ESAL : élections au Conseil d’Administration

Le 6 décembre dernier, l’ESAL de Metz organisait ses élections au Conseil d’Administration. La représentation des personnels y est particulièrement réduite puisque sur les trois sites : Metz, Epinal et le CEFEDEM (musique et danse), elle se limite à deux élus du personnel et deux suppléants sur un total de 25 administrateurs. La voix des personnels est donc plus que minoritaire comme dans d’autres EPCC.

Deux listes se sont présentées pour les sites « arts plastiques » de Metz et Epinal. Une seule pour le CEFEDEM.

Le vote devait avoir lieu sur chaque site le 6 décembre précisément entre 14 heures et 16 heures. Un vote par correspondance était prévu, avec dépôt des demandes (de vote par correspondance) avant le 20 novembre. Ces conditions fort strictes ont empêché un certain nombre d’électeurs potentiels de s’exprimer.

Côté Arts plastiques, une des listes l’a emporté par 28 voix contre 23. Côté Danse, 4 voix seulement se sont exprimées et ont élu la seule liste en compétition.

Il est à noter que, contradictoirement au règlement électoral, le vote sur le site d’Epinal a eu lieu la veille, le 5 décembre, à l’occasion d’une réunion pédagogique.

Le règlement électoral n’ayant pas été respecté, l’élection devrait être invalidée.

Est-il compréhensible qu’une collectivité territoriale ne parvienne pas à organiser des élections en bonne et due forme ? Est-il acceptable que les EPCC fonctionnent aussi mal et aient autant de difficulté avec la démocratie, même sous la forme extrêmement restrictive qui est la leur ?

Pour le Snéad-CGT, Alain Bourges

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Une députée intervient

Madame Laurence Dumont, députée du Calvados, est intervenue auprès du gouvernement suite à ses échanges avec l’Intersyndicale. Sous le précédent gouvernement, elle avait déjà écrit pour soutenir notre revendication d’une revalorisation des enseignants. Elle a cette fois étendu son interpellation aux autres questions essentielles touchant à nos statuts et à la gouvernance des écoles d’art.

Qu’elle en soit vivement remerciée.

Contribution ministérielle au travaux du CAP 2022

Le fameux document du Ministère de la Culture dont la fuite a provoqué une enquête interne au Ministère de la Culture et l’annonce d’une possible plainte…

ICI : confid_031117_mcc_travaux_cap_2022

CNESER 13/11/2017

Intervention CGT Ferc Sup – CNESER 13 novembre 2017

(La ministre a présenté le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le vote a été favorable, la CDFT, le MEDEF et le CPU votant pour, la CGT, la FSU, l’UNEF, l’UNI, FO, PE, SUD, le CESE et la FCPE votant contre. L’UNEF appelle à la mobilisation étudiante contre le projet de loi)

 

Ce projet de loi, et le plan étudiant qui l‘accompagne, présentés seulement quelques jours après la fin de ce que la Ministre a appelée « concertation », font suite à la médiatisation de l’échec programmé d’APB et à la médiatisation du recours au tirage au sort par des Universités débordées par un afflux d’étudiant·es pourtant largement prévisible. Pour la CGT Ferc Sup, ces mesures, sous couvert d’accompagnement à la réussite, remettent en cause le libre accès à l’enseignement supérieur de toute une génération et le principe du baccalauréat comme premier grade universitaire. La sélection, si ce texte est voté, sera belle et bien introduite pour l’entrée à l’université. Disparue la phrase « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » et, explicitement, la plaquette l’indique, en cas de tension (et on sait que de plus en plus de filières vont être en tension), « la priorité sera donnée aux étudiants dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie. » Le ministère va organiser les flux, en imposant à certain·e·s lycéen·ne·s certaines filières, créant ainsi des licences à différentes vitesses et des voies de garage, organisant la casse du cadre national puisque les capacités d’accueil seront fixées par les rectorats et les établissements.

Par ailleurs, le Gouvernement annonce un investissement de 1 milliard à destination de l’enseignement supérieur. Ce chiffre comprend 450 millions d’euros déjà annoncés et budgétisés à travers le Grand plan d’investissement et leur attribution se fera sous forme d’appels à projets. Toutes les universités n’y auront donc pas accès. Il ne reste que 500 millions d’euros sur 5 ans pour accueillir près de 3 millions d’étudiant·es d’ici 2025, ce qui est largement insuffisant. Aucune garantie n’existe sur les recrutements d’enseignant·es et de personnels techniques, administratifs et de bibliothèques pour accueillir l’ensemble des étudiant·es attendus, faire baisser les effectifs des cours en TD et en amphi, améliorer les conditions de travail des personnels des universités très dégradées ces dernières années.

Enfin, la suppression du régime étudiant de sécurité sociale relève pour notre organisation d’une attaque directe contre le régime général de la Sécurité Sociale, financée par notre salaire différé, socialisé, grâce aux cotisations. Il n’y aura plus de cotisation étudiante, on va donc fiscaliser, étatiser la Sécu étudiante. De plus, sauf erreur de notre part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 ne prévoit rien sur ce transfert. Par ailleurs, les étudiant·es représentent une population très spécifique confrontée à des difficultés de santé spécifiques (difficultés financières, périodes de renoncement aux soins pour un tiers des étudiant·es, pratiques à risques …) On doit leur proposer une politique de santé adaptée, ce que faisait le régime étudiant mais aujourd’hui ? Qui va le faire ? Avec quels moyens ?

Notre organisation réaffirme :

  • La nécessité de travailler tout au long du parcours au lycée à une orientation choisie, construite, accompagnée et évolutive avec les moyens humains et financiers nécessaires et non des solutions bricolées (tchat et ambassadeurs).
  • Le maintien du baccalauréat comme diplôme national et 1er grade universitaire, garantissant l’accès de tous les bachelier·es sur tout le territoire aux filières post bac et aux établissements de leur choix.
  • L’exigence d’ouverture de places supplémentaires en 1er cycle post bac et le refus de toute sélection à l’entrée à l’université.
  • Le refus de l’instauration de blocs de compétences en lieu et place des diplômes et des qualifications.

Notre organisation exige l’abandon du projet de loi sur le 1er cycle post bac, condition sine qua non pour permettre l’ouverture de négociations sur une réforme urgente, nécessaire et ambitieuse qui garantisse le libre accès de chacun·e au supérieur. Elle votera par conséquent contre ce projet de loi donné de manière trompeuse comme relatif « à l’orientation et à la réussite des étudiants ».

opinion libre

Nous relayons ici une prise de position de Philippe Cyroulnik suivie d’un article du Monde

Au lendemain de l’annonce de la constitution du gouvernement Philippe, nombreux furent ceux qui virent un signe encourageant dans la nomination de Françoise Nyssen comme ministre de la culture, sans vraiment s’interroger, à quelques exception près ce qu’elle signifiait dans le cadre du programme ultra libéral du gouvernement Macron-Philippe. Il ne fallut pas vraiment longtemps pour s’apercevoir qu’ils n’étaient que des naïf utiles.
Une première douche froide arriva: la rencontre entre les responsables d’institutions théâtrales et une représentante du ministère de la culture dont l’arrogance et le mépris mettait à nu l’attitude à l’égard des acteurs du théâtre vivant des services de cette responsable d’entreprise qu’était la nouvelle ministre de la culture, Françoise Nyssen. Le Monde citait Philippe Quesne, le directeur du Théâtre des Amandiers, à Nanterre qui, l’été dernier à Avignon, a vécu comme un coup de «dynamite» la rencontre avec la représentante du ministère qui «ne semblait même pas comprendre qui on était…»
Mais quand on veut tuer sa proie il est préférable de l’amadouer afin qu’elle relâche la garde.
Le Monde du 19 octobre nous annonça donc que «le Mercredi 18, Françoise Nyssen, qui avait réuni rue de Valois les directeurs des centres de création nationaux (38 CDN pour le théâtre, 19 CCN our la danse, et 5 CNCM, pour la musique) a su trouver les mots justes pour rétablir un début de confiance et la base d’un travail en commun avec ces labels qui ont la particularité d’être dirigés par des artistes.«Création. Prototypes. Expérimentation. Travail interministériel…». La ministre de la culture a pris soin de reprendre à son compte les mots-clés de cette nouvelle génération qui ont choisi ces dernières années de prendre les rênes de lieux publics et des enjeux qu’ils représentent dans le monde d’aujourd’hui». Et Le Monde d’afficher son enthousiasme et son empathie:
«la ministre a bien compris qu’elle avait tout intérêt à accompagner cette génération qui, décidée à être l’agent de sa propre transformation, s’est déjà attelée à l’écriture de ce qu’ils appellent eux-mêmes«l’acte II de la décentralisation culturelle»….Au sortir de la réunion, on se félicitait, comme le dit Alban Richard, le directeur du Centre chorégraphique de Caen,«de la visibilité enfin accordée à l’inventivité et la multiplicité de nos outils». Et du travail de refondation désormais annoncé. Reste à définir la méthode. Et à poser le calendrier.»….
Mais derrière les simulacres du discours officiel, une autre réalité et un tout autre projet, une autre méthode et un autre calendrier se tramaient dans les coulisses . Ce genre de projet qu’on concocte dans l’opacité la plus totale…et dans le dos de ceux qui sont les acteurs et les promoteurs de la création. Ici plus de directrices ou directeurs de théâtre ou de compagnie plus d’auteurEs, d’artistes, de pédagogues, de metteurs /metteuses en scène ou de chorégraphes, mais des hauts fonctionnaires, des élus, et… des chefs d’entreprise.
Ce programme va «alléger» tout les secteurs de la création. Ainsi l’enseignement artistique va connaître une cure d’amaigrissement majeure (on y avait déjà joué de la vieille tactique du «diviser pour régner» en opposant les écoles nationales d’art aux écoles régionales. Et il y eu des directeurs et des artistes enseignants pour cautionner cette manœuvre )
On va aller au pire de cette suppression «du mur de Berlin entre le privé et le public» que lançait avec mépris aux professionnels la directrice de la Direction générale de la création artistique Régine Hatchondo, (comme si le théâtre privé était la victime du «totalitarisme» public..au moment ou certains envisagent sans honte de taxer le public pour financer le privé.) Il y a quelques années un auteur de théâtre lucide parlait de la «boulevardisation du théâtre» (Michel Deutsch) c’est l’officialisation de cette tendance qui s’annonce. Elle s’accompagne d’un plan de fermetures systématiques et de précarisations massives. Elle va favoriser l’ingérence de plus plus grande des «collectivités» sur les programmations théâtrales musicales, chorégraphiques muséales et ou artistiques. C’est une vaste opération de liquidation qu’on enrobe sous les «notions» de mutualisation et de rationalisation. Tout cela dans l’opacité la plus totale et dans le secret d’un ministère qui ressemble à un conseil d’administration d’entreprise. On fait avec les milieux culturels comme on a fait avec le mouvement ouvrier: un dialogue d’apparat qui se conclut par des liquidations en série de moyens, des droits et des acquis sociaux. Le sens du dialogue se résume à cette plainte déposée par le ministère du fait de la publication de ces informations !
Que Le Monde évoque des risques sociaux classés entre « importants » et « considérables » en dit long sur ces prospections !
Le milieu de la culture, (des étudiants et enseignants aux professionnels et responsables d’institutions) devrait en finir avec les égoïsmes narcissiques et les compromis courtisans pour affirmer unitairement son refus de cette régression culturelle et sociale massive qu’on nous prépare.

Le Monde du 14 novembre 2017

Musées, archives, spectacle vivant… : les pistes de réforme envisagées pour la culture; Clarisse Fabre
«Le Monde» s’est procuré un document de synthèse de 31 pages qui liste des propositions dans tous les domaines.

Trente-et-une pages pour « repenser en profondeur » la politique culturelle et le soutien à l’audiovisuel public. Le Monde s’est procuré le document de synthèse intitulé « Ministère de la culture. Contribution ministérielle aux travaux du Comité action publique (CAP) 2022 ». Daté du 3 novembre, ce dossier propose des pistes de réforme pour les cinq années à venir dans les domaines suivants : musées nationaux, politique des archives, audiovisuel public, et création artistique – sur ce dernier secteur, Le Monde a publié un premier papier révélant les réflexions en cours, vendredi 10 novembre. La ministre de la culture Françoise Nyssen a annoncé, lundi 13 novembre, son intention de porter plainte contre X après la publication de ces documents « internes » qualifiés de « non validés ».

Dès les premières lignes de ce document, on peut lire que le ministère doit revoir son « rôle » et « ses modes d’intervention » pour être « plus agile, plus stratège, plus innovant ». Il doit aussi « s’adapter à la réalité numérique et s’ancrer davantage sur le terrain ». Les cinq « axes d’évolution » sont les suivants : recentrer l’administration centrale du ministère ; revoir la cartographie, le pilotage et l’organisation des musées nationaux, en adossant par exemple certains musées à des établissements publics existants, ou en en transférant certains à d’autres ministères, ou à des collectivités territoriales ; créer un guichet unique, en région, pour l’obtention des aides dans le spectacle vivant, et fusionner les différents comités d’experts existants ; réduire le champ d’archivage « aux archives essentielles pour les générations futures », sans préciser ce que l’on entend par « archives essentielles » ; enfin rapprocher voire fusionner un certain nombre de sociétés de l’audiovisuel public. Qui aurait imaginé lire un tel rapport sur la politique culturelle, à l’heure où l’on célèbre – en 2017 – les 70 ans de la décentralisation ?

« Risque social » lié aux suppressions d’ emplois

Comme tous les ministères, la rue de Valois participe au grand chantier de refondation de l’action publique initié par le premier ministre, Edouard Philippe. Un Comité action publique 2022 – composé de hauts fonctionnaires, d’élus et de chefs d’entreprise – a été mis en place. Il va recevoir (ou a déjà reçu) les contributions des diverses équipes gouvernementales, auditionnera les membres du gouvernement et produira un rapport « d’ici à la fin du premier trimestre 2018 », comme l’explique Edouard Philippe dans un courrier adressé aux ministres, le 26 septembre 2017. Ce comité pourra être conduit à proposer « des transferts entre différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions », précise le chef du gouvernement.
Il y a beaucoup de grains à moudre dans le document et les experts ne sous-estiment pas le « risque social » lié aux suppressions d’emplois « équivalent temps plein » (ETP) qu’entraîneraient ces réformes… Le risque est classé dans la catégorie « important » en cas de « baisse d’effectifs dans l’administration centrale », mais il est classé « considérable » en cas « d’externalisation des fonctions d’accueil ». La rue de Valois pourrait toutefois s’appuyer sur des « leviers », lit-on, puisque« 27 % des agents catégorie C de la filière accueil, surveillance et magasinage partiront à la retraite » dans les dix années à venir. Interrogée par Le Monde, la directrice générale de la création artistique (DGCA), Régine Hatchondo, souligne qu’il s’agit « seulement de prémices » et que « ce type de documents ne devrait pas circuler ».

Rationaliser les politiques
Les experts affirment ce credo : il faut rationaliser les politiques afin d’augmenter la qualité du service public. Exemple sur les archives : « augmenter la sélectivité de la collecte », favoriser la « mutualisation pour mieux répondre aux besoins des collectivités ». Quant aux archives audiovisuelles, il est question « rechercher les moyens de mutualisation » entre les fonds du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et des Archives nationales. En filigrane, il s’agit de réduire les dépenses : en effet, lit-on, « conserver 100 kilomètres d’archives représente un coût de 6 millions d’euros par an ». A ce rythme, l’accroissement de charge serait égal à 30 millions d’euros à l’horizon 2022. L’objectif est donc de diminuer « en flux de 10 à 20 % de la collecte annuelle », et d’économiser « 7 millions d’euros en cinq ans ».
Dans le spectacle vivant, avis de tempête : des perspectives de « mutualisation » et de fusion seraient à l’ordre du jour… C’est ce que l’on lit entre les lignes. A propos de la nouvelle Cité du théâtre, située aux Ateliers Berthier à Paris (17e arrondissement), il est prévu de « faire évoluer le modèle économique et social des établissements » qui s’y trouvent représentés, comme l’Opéra de Paris, le Théâtre de l’Odéon, la Comédie-Française, le Conservatoire supérieur d’art dramatique. Il s’agit par ailleurs de « réviser » les régimes de retraite de l’Opéra et du « Français ».

Colère dans le milieu de la création artistique
La colère, dans le milieu de la création artistique, ne s’est pas fait attendre. Si le diagnostic dressé dans le rapport est dans une certaine mesure audible – alourdissement des charges des lieux subventionnés, notamment du fait des salaires; réduction de leurs «marges artistiques»; offre de spectacles « en constante augmentation », avec un nombre de représentations « trop faible », etc – les remèdes suggérés sont aux antipodes des propositions que formulent les acteurs ces dernières années. La première piste vise à «réformer les aides aux équipes artistiques », en augmentant «le taux de sélectivité», tout en «assurant une équité territoriale». Surtout, il s’agit de «mieux adapter l’offre de spectacles aux attentes du public et des collectivités».

Et le moyen d’y parvenir risque de faire grincer des dents : il s’agit en effet d’autoriser des « dérogations » dans les cahiers des charges des lieux labellisés, en fonction des objectifs définis avec les collectivités territoriales. S’agit-il de développer l’éducation artistique, de favoriser l’émergence, d’atteindre l’égalité hommes-femmes ou de toucher le plus grand nombre de spectateurs ? Jusque-là, le cahier des charges des lieux labellisés primait. Si ces dérogations aux cahiers des charges se concrétisaient, les communes, départements ou régions auraient in fine davantage leur mot à dire sur les programmations…
Le plus puissant syndicat du spectacle vivant, le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) n’a pas tardé à réagir. « Pourquoi [autoriser les dérogations], sinon pour permettre de mieux tolérer les injonctions de programmation de certains édiles ou les spectacles des tourneurs du secteur privé ? » Le Syndeac ajoute : « Ce gouvernement veut aller vite. (…) Son attitude est arrogante et somme toute ridicule : vouloir changer sans l’appui des gens concernés est voué à l’échec. Il n’y a pas de transformation réelle sans transparence ni confiance. (…) Cette première étape du “CAP 2022” est scandaleuse dans sa méthode comme dans ses propositions ».

Intervention à l’Assemblée

En Commission Culture de l’Assemblée Nationale la députée de Paris Brigitte Kuster (Les Républicains) a posé à Mme la Ministre de la Culture une question suggérée par l’Andéa au sujet de la revalorisation des enseignants des écoles supérieures d’art territoriales. À voir ci-dessous à 47’30 ».

Par sa voix, donc, la revalorisation demandée se limite à un simple alignement sur les Professeurs des écoles nationales. La revendication minimaliste de l’ANDéA n’a donc pas varié depuis 2014. Nous sommes très loin des revendications des personnels enseignants des écoles territoriales comme nationales qui visent, eux, un alignement sur les enseignants d’université.

La Ministre n’a pas répondu.

Andéa B.Kuster

L’Andéa ne représente pas les personnels des écoles supérieures d’art. Sauf à considérer cette association comme un syndicat patronal, elle n’a aucune légitimité pour effectuer des démarches qui touchent à l’avenir, aux statuts ou salaires de ces personnels. Nous avons été informés que, par le passé, l’Andéa a freiné notre revalorisation.  Nous récusons donc ses interventions auprès des élus et des ministères et nous enjoignons les administrations ministérielles de ne traiter des questions touchant aux personnels qu’avec ceux que cela concerne directement : les représentants des personnels.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5121041_5a016612bcab0

 

Question écrite déposée au Sénat par M. Pierre Laurent, sénateur de Paris, au sujet de l’enseignement artistique

Répondant aux sollicitations de l’Intersyndicale Snead-CGT/Sud territoriaux/SNU’ter (FSU), le sénateur de Paris, Pierre Laurent (communiste), a déposé une question au gouvernement ce 7 novembre. Il avait déjà été le premier élu national à marquer son soutien à notre action au printemps dernier.

Pour la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique
Situation des établissements publics de coopération culturelle d’enseignement artistique – Par Pierre Laurent  / 7 novembre 2017

Question écrite n° 01948

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national unique de l’enseignement artistique et demandent qu’en attendant cette mesure ils soient revalorisés à l’égal de leurs collègues des onze écoles nationales. Ils souhaitent également que l’ensemble des enseignants dans les EPCC soient traités à l’égal de leurs collègues universitaires. Il s’inquiètent également du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique, qui a modifié le code de l’éducation et créé une obligation aux établissements agréés de recourir à des professeurs d’enseignement artistique (PEA) dans le cadre des classes préparatoires ne conduisant donc pas à des diplômes nationaux. Cette disposition crée de fait une confusion entre cette profession et celle d’assistant territorial d’enseignement artistique (ATEA) et contrevient au statut des PEA qui enseignent dans des cursus conduisant à des diplômes nationaux. De fait, cette situation semble mettre tout autant en danger les statuts des PEA que ceux des ATEA.

Par ailleurs, dans un contexte où des choix politiques nationaux et locaux peuvent représenter un risque pour la vie des EPCC, il lui semblerait important de réaffirmer la nécessité de leur existence et d’avancer une piste de réforme pour les stabiliser. La mise en parité des conseils d’administration entre d’un côté les représentants publics (représentants de l’État et des collectivités territoriales) et de l’autre les personnes qui font fonctionner au quotidien les établissements (représentants des personnels et des étudiants) serait un moyen pour retrouver la démocratie dans ces écoles.

Il lui demande quelles réponses elle compte apporter à l’ensemble de ces demandes.

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Lire également ici :

https://senateurscrce.fr/activite-des-senateurs/les-questions-au-gouvernement/les-questions-ecrites/article/pour-la-creation-d-un-corps-national-unique-de-l-enseignement-artistique

CNESERAC

L’Andéa communique (commentaires en dessous) :

CNESERAC
 1ère séance, le 17 octobre 2017


Compte-rendu par Muriel Lepage et Christian Debize

Cette première séance du CNESERAC, en format réduit (comme autorisé par le décret), dans l’attente des élections, comprend 35 personnes (Cf. tableau ci-joint), toutes nommées ou désignées : 27 étaient présentes.
Étaient également présents en qualité d’observateurs de nombreuses personnes du ministère de la Culture, des organisations syndicales et des étudiants (représentants des écoles d’architecture – au regard de l’ordre du jour). Les organisations syndicales du Comité technique ministériel (CTM) étaient invitées et représentées, de même que l’Union des étudiants en architecture et paysage (Uneap). Le Mesri était représenté par la Direction générale des ressources humaines et la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), qui ont participé à l’élaboration des projets de décret.
Lorsque les élections auront eu lieu d’ici la fin de l’année, le CNESERAC comprendra 69 mem bres votants (Cf. note ci-jointe).
Cette session inaugurale n’était pas présidée par la Ministre mais par le secrétaire général, Hervé Barbaret, qui a ouvert la séance en faisant un discours de présentation. Il a notamment souligné le caractère très exceptionnel de cette séance face à l’urgence juridique des décrets mis à l’ordre du jour. Le ministère de la culture souhaite en effet voir aboutir la réforme des écoles nationales d’architecture avant fin décembre 2017. L’échéance avait été annoncée par Marc Schwartz, directeur de cabinet de Françoise Nyssen, lors du CTM (comité technique ministériel) du 3 octobre.
François Brouat (directeur Ensa Belleville) a dit combien il espérait que le CNESERAC soit véritablement un parlement des écoles.
Maryline Laplace, responsable du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation au secrétariat général a ensuite donné des précisions sur les raisons d’être du CNESERAC et son fonctionnement , et a répondu à certaines de nos questions.
Étant donné la manière abrupte dont a été organisée cette première séance (convocation 5 jours avant, ordre du jour imposé avec déjà des textes à examiner pour avis, et des textes très importants de surcroît…), Christian Debize a demandé des précisions sur ce que sera le fonctionnement normal du CNESERAC afin que cette instance fonctionne réellement comme un parlement, de manière démocratique : concrètement, comment allaient être fixés les ordres du jour ?
Certaines personnes n’étaient pas du tout au fait de ce qu’est le CNESERAC. 
Bruno Mantovani (directeur du CNSMD) a demandé comment les décisions prises par le CNESERAC allaient ensuite devoir être adoptées par les instances des établissements (CSPVE/CA/COMUE…).
 Muriel Lepage a demandé ce qui se passerait si le CNESERAC délivrait des avis qui conduisaient à des obligations de financement pour les collectivités territoriales, lesquelles financent 60% des écoles culture. Le SG a alors rappelé que le CNESERAC, comme le CNESER, ne donnait que des avis et n’avait pas de pouvoir décisionnaire. Ce n’est pas du tout une instance jacobine, il n’obligera personne à rien. Le CNESERAC donne des avis,de son propre fait mais aussi sur une liste obligatoire de points qui doivent passer devant lui. C’est un outil de débat et une aide à la décision.
Le représentant des régions (Pascal Mangin, Grand Est) a dit combien il était satisfait de siéger dans cette instance et qu’il ne voyait aucun problème.
Après ces précisions liminaires, nous sommes passés à l’examen des décrets figurant à l’ordre du jour :
– projet de décret portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
- projet de décret relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture et modifiant le code de l’éducation – projet de décret relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture
– projet de décret relatif aux maîtres de conférences & professeurs des écoles d’architecture associés ou invités – projet de décret relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d’architecture
Ces cinq textes seront ensuite soumis à nouveau au Conseil d’État. La réforme de la gouvernance des Ensa et des statuts des personnels avait été rejetée par le Conseil d’État en mai 2017 au motif que les conseils d’administration de chaque école n’avaient pas été consultés.
Pour les votes nous nous sommes calés, après discussion avec lui, sur les avis de François Brouat, la communauté des écoles d’architecture ayant été mobilisée pendant très longtemps sur cette réforme, avec un résultat qui leur convenait parfaitement.
Le premier décret (statut des enseignants), approuvé à l’unanimité, a conduit à un débat :
– Christian Debize a demandé si ce texte avait vocation à faire modèle.
- Le SG a répondu que cela pouvait faire « prototype » et que bien entendu la question se posait pour les autres écoles culture.
- Muriel Lepage a présenté rapidement les spécificités de la recherche menée dans les écoles d’art et notamment les DSRA/DSRD qu’on ne pouvait aligner sur le doctorat. Elle a indiqué la volonté des écoles d’art de rester singulières sur cette question, en ayant la possibilité de propose des 3es cycles en plus d’éventuels doctorats, avec des chercheurs artistes ou designers – même si bien évidemment certaines écoles proposent aussi des doctorats en partenariat avec des universités. Les écoles supérieures d’art attendent elles aussi un réel statut pour leurs activités de recherche à l’endroit de ces 3es cycles et du statut des professeurs, mais il faudra être à l’écoute pour que ces réformes soient en phase avec ce que sont les écoles supérieures d’art. Bruno Mantovani (directeur du CNSMD) était pleinement d’accord avec cela.
-Le SG a alors rappelé que le CNESERAC n’était pas un conseil jacobin et que ceux qui voudrai ent suivre les écoles d’architecture le pourraient et ceux qui ne voudraient pas le pourraient aussi – sans évoquer la question du financement de ces réformes pour les professeurs qui ne sont pas de la fonction publique d’État…
- Pascal Convert, artiste nommé comme personnalité qualifiée, s’est lu aussi exprimé en indiquant qu’il fallait prendre garde à ce que cette réforme des écoles d’architecture ne conduise pas par ricochet à une scission entre les écoles d’art nationales et les écoles d’art territoriales : le réseau des écoles d’art, qui délivrent les mêmes diplômes, doit être pensé de manière globale, sans forcément s’aligner sur le modèle des écoles d’architecture.
Ensuite les décrets suivants sont passés, sauf celui sur les intervenants extérieurs, car il y avait un débat encore très vif entre tous les représentants des écoles d’architecture présents sur la question de la charge horaire maximum de 48H des intervenants, et donc nous sommes très nombreux à nous être abstenus, ne pouvant trancher et souhaitant que des négociations reprennent sur ce point entre les concernés.
Ainsi, les cinq textes ont-ils reçu un avis favorable :

– le projet d’EPA rénové (22 pour, 5 abstentions) ;


- le projet de statut d’enseignant-chercheur (27 pour) ;

– le projet de commission des pairs (27 pour) ;

– le projet d’enseignants-associés ou invités (27 pour) ;

– le projet de texte relatif aux intervenants extérieurs (5 pour et 22 abstentions).
Nous avons aussi débattu, dans le cadre de l’examen du texte sur le statut des établissements, sur les fonctions des directeurs des écoles d’architecture, notamment sur la durée des mandats alignée sur celle des autres établissements MC (3 fois 3 ans), ce qui semble poser des problèmes à certains qui auraient souhaité un premier mandat de 5 ans.
Cette réforme des Ensa — la première depuis 1978 — prévoit donc de rapprocher le fonctionnement des Ensa de celui des universités en :
– modifiant leur gouvernance vers un statut d’EPA adapté à l’enseignement supérieur, inspiré de l’organisation des écoles extérieures aux universités ;
- créant un statut d’enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d’architecture, avec un corps de professeurs et un corps de maîtres de conférences ;
– instituant une commission des pairs, construite comme une section du CNU ;

– dotant d’un statut les professeurs et maîtres de conférences associés et invités des écoles d’architecture, en reprenant des dispositions en vigueur pour les professeurs et maîtres de conférences associés ;

– définissant les conditions de recrutement des intervenants extérieurs.
 Ces textes statutaires avaient été complétés par un protocole d’accès à l’emploi titulaire conclu en avril 2017, entre les syndicats (CGT-Culture, la CFDT-Culture, SUDCulture Solidaire, l’Unsa, CFTC-Culture, Snac-FSU) et Audrey Azoulay, alors ministre de la culture et de la communication.

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Commentaires :

En attendant les élections des membres du CNESERAC, celui-ci s′est réuni sous forme restreinte, ne comprenant que des personnes désignées ou nommées, comme le prévoyait le décret installant le CNESERAC. Les participants n′ont été convoqués que 5 jours auparavant sur la base d′un ordre du jour imposé et particulièrement chargé.

La démocratie en sera donc une fois de plus pour ses frais. Les syndicats, nous l’avons déjà dit, n’existent pas statutairement au CNESERAC contrairement au CNESER, ce qui ne relève certainement pas du hasard. Ils auraient pu représenter légitimement les personnels scandaleusement absents de cette réunion. Les seuls à avoir été « invités » ne représentaient que des établissements nationaux.

Le secrétaire général du Ministère de la Culture a ouvert la séance et rappelant le caractère particulier de cette réunion, due à l′urgence imposée par les décrets.

Depuis les débuts de la réforme des écoles d′art, toute étape nouvelle relève de l′urgence absolue quitte à saturer les administrations, dérouter les équipes pédagogiques ou égratigner les statuts.

Ont été examinés 5 décrets portant sur la revalorisation et l′évolution statutaires des enseignants des écoles d′architecture. Le tout a reçu un avis favorable.

Les écoles nationales d′Architecture et leurs personnels enseignants bénéficient désormais de statuts qui les rapprochent des universités et de leurs personnels enseignants.

Comme cela est suggéré, la question qui se pose désormais est le devenir des écoles d′art en terme d′accès à la Recherche et d’ouverture de doctorats, principalement dans les écoles territoriales dont le financement est assuré pour l’essentiel par des collectivités locales déjà exsangues.

PPCR/revalorisation, idées fausses

Ne pas confondre revalorisation et PPCR !

Certains ont pu se réjouir trop tôt d′une revalorisation des enseignants artistiques territoriaux en septembre dernier. Une petite explication est peut-être utile.

Le PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) est une réforme appliquée à l′ensemble de la fonction publique. Il s’agit d’un rééquilibrage progressif entre le traitement et les primes c’est-à-dire, une augmentation du traitement compensée par une diminution des primes.

Vous trouverez tout en bas les tableaux qui expliquent l′évolution en deux étapes (2018/2020) de nos grilles salariales qui restent encore loin de celles de nos collègues de l′Université.

Ci-dessous un texte de la CGT Services Publics:

PPCR : une revalorisation en trompe l’oeil

Le décret 2017-1399 modifiant l’échelonnement indiciaire des PEA est paru le au JO le 25 septembre 2017.
La revalorisation des carrières de l’enseignement artistique, tant attendue par la profession se traduit aujourd’hui par :
*  un allongement des carrières : 5 ans de plus pour atteindre le dernier échelon
*  un gain de 60,91€ brut par mois en début de carrière en 2020. Gain qui sera totalement annulé par la hausse de des cotisations retraite.
Pour une carrière complète, le gain sera en 3 ans (2017/2020) de 70,28€ brut (+2,3%), gain qui sera vraisemblablement annulé par l’inflation.

Seul point positif : la transformation d’une partie des primes en traitement indiciaire qui permettra un gain de 4,68€ (un point d’indice).

Nous sommes très loin des revendications de la CGT exigeant une véritable refonte des grilles indiciaires pour tous les fonctionnaires permettant un déroulement de carrière linéaire dans chaque cadre d’emploi ou corps de métiers et une revalorisation de la valeur du point indiciaire à 5,61 €, instaurant un début de carrière dans la Fonction publique de 1 845 €.
Le rallongement des carrières et la fin de l’avancement minimum d’échelon grèvent
largement toutes les petites avancées obtenues par la lutte !

 

Les tableaux sont ici (remplacer prof certifié par PEA) : comparatif grille PEA 2016 2020 (PPCR)

(source https://cgtservicespublics.fr/spip.php?article12965)