Obligation de sécurité

Un grand flou entoure les conditions de reprise ou non du travail dans les locaux des établissements d’enseignement artistique, en présence des étudiants. Les recommandations du gouvernement (recourir au maximum au télétravail) ne sont retranscrites dans aucun texte sur lequel s’appuyer. Les employeurs ont donc toute liberté pour imposer tout et son contraire. L’agent a tout de même un droit : celui de se retirer s’il considère que sa sécurité ou sa santé sont mis en danger.

L’Article L4121-1 du code du travail est clair :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur doit donc tenir compte des circonstances (par exemple une épidémie massive de Covid 19) et empêcher le risque par des mesures appropriées.

Droit de retrait

Face au risque d’infection par le coronavirus et alors même que les mesures de distanciation sociale sont indispensables pour éviter toute contamination, le salarié peut exercer son droit de retrait.

Ce droit de retrait (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) autorise l’agent à arrêter son travail et quitter son lieu de travail, après en avoir informé son employeur, s’il estime être confronté à un danger grave et imminent ou constate un dysfonctionnement des systèmes de protection.

Il suffit donc que le salarié se considère potentiellement menacé par un risque d’accident ou de maladie pour exercer son droit de retrait. “L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.”

L’alerte préalable du salarié peut être faite oralement. Aucune clause du règlement intérieur ne peut imposer une alerte écrite. Il est toutefois recommandé de le faire par écrit.

Aucune sanction ni retenue sur salaire ne peut être infligé à l’agent qui exercerait ce droit dans les formes.

Faute inexcusable

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations légales, il risque la condamnation pour faute inexcusable s’il est établi qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

C’est pourquoi …

Nous invitons donc les collègues à documenter tout ce qui pourrait leur apparaître non respectueux des consignes sanitaires (absence de port de masques, absence de gel hydroalcoolique ou non utilisation de ce gel, nettoyage imparfait ou non effectué des surfaces fréquemment touchées (poignées de portes, tables, chaises, lavabos, wc, …), absence d’aération ou aération insuffisante, etc. Ils pourront à la fois exercer leur droit de retrait et interpeller les élus du CHSCT de leur établissement s’il en existe un ou les élus du Comité technique du Centre de Gestion (passer par l’union locale d’un syndicat) s’il n’existe pas d’instance interne.

Concours d’entrée, premières années, dérives

Beaucoup d’enseignants affichent leur satisfaction d’enseigner aux deux premières années du cursus en école d’art. Elles sont essentielles sur le plan pédagogique et elles ont l’avantage de ne pas s’achever par des diplômes, ce qui leur épargne la pression de l’échéance. En dehors des situations de crise sanitaire comme actuellement, il y règne donc, surtout en première année, l’enthousiasme de la découverte et de l’expérimentation. Quelques dérives nous amènent à croire que cette période privilégiée serait menacée.

Pourtant, l’article 1 de l’Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes précise clairement que la première année des études supérieures d’art est le tronc commun du cursus menant au DNA *. On l’appelait autrefois (et toujours un peu) “ propédeutique ”, ce qui signifie : enseignement préparatoire en vue d’études plus approfondies (Littré). La deuxième et la troisième année étant des années de spécialisation qui s’effectuent dans le cadre d’options, ce premier cycle de trois ans s’achève par le Diplôme National d’Art.

Cela suppose que dans une école qui comporte plusieurs options (Art, Design, Communication, Design Graphique), tous les nouveaux étudiants entrent dans une année généraliste qui leur donne le temps de comprendre les enjeux de chaque option et donc de se déterminer. Il arrive systématiquement que des étudiants qui imaginaient se diriger vers Art choisissent en fin de première année l’option Communication, par exemple, ou qu’à l’inverse, des étudiants qui étaient a priori tentés par des études en Design choisissent l’option Art.

Ceci est donc la règle et la pratique supposée. Or, comme pour la plupart des règles concernant les écoles d’art, il existe toujours d’excellentes raisons et autant d’opportunités pour les contourner.

Quand l’ESA d’Avignon décide sans tenir compte de l’avis des enseignants de mettre fin à une pédagogie qui entretenait une osmose entre Art et Restauration au moins durant tout le premier cycle et organise deux concours nettement séparés, elle enfreint la règle d’une première année de tronc commun, l’année propédeutique, appauvri les enseignements et prive les étudiants d’un choix en connaissance de cause.

Quand l’option Restauration de Tours recrute directement en première année, elle enfreint également cette règle et prive les étudiants de la possibilité d’un choix en connaissance de cause.

Quand l’école d’Angers organise un recrutement spécifique pour Design et un autre pour Art (au cursus ensuite divisé en deux mentions : Art et Textile), c’est là encore en dépit des règles. Une spécialisation si précoce rend problématique que tout changement de parcours ultérieur, quoi qu’il soit annoncé.**

Quand les enseignants de l’Institut Supérieur des Arts de Toulouse reçoivent pour le concours d’entrée en première année des consignes de quota en fonction des intentions d’orientation des candidats pour leur deuxième année, ils sont incités à enfreindre l’Article 25 du Chapitre IV de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires *** qui leur impose d’une part l’impartialité, l’intégrité et la probité et d’autre part de traiter toutes les personnes à égalité. Les candidats en effet ne seront aucunement informés que selon leurs (vagues) intentions ils auront 1 chance sur 4 (Design ou Design graphique) ou 1 chance sur 18 (Art) d’être sélectionnés puisque la direction veut 20 élèves dans chacune des options et que les candidats qui escomptent s’orienter vers l’option Art sont infiniment plus nombreux. Il y a donc non seulement une rupture évidente d’égalité mais une dissimulation d’information au public.

*Le premier cycle d’enseignement supérieur d’arts plastiques prévu par le 1° de l’article D. 75-10-1 du code de l’éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d’art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun.

** décision prise en CPVE puis ayant fait l’objet d’une délibération du CA, sans référence à l’Arrêté du 16 juillet 2013, délibération dont la Préfecture ne semble ne pas avoir vérifié la légalité.

*** modifié par l’article 1 de la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Re-Confinement

Le président de la République vient de nous annoncer de nouvelles semaines de confinement, jusqu’au 2 mai. Il a vivement incité au télétravail.

Les écoles supérieures d’art ont pratiqué et pratiquent le télétravail depuis un an déjà, à des degrés divers. Elles n’ont pas à notre connaissance pris en compte leurs devoirs vis à vis de leurs salariés. Nous renvoyons à ce sujet à l’article que nous avions publié le 18 février dernier sous le titre : « Télétravail ou travail à distance ? »

Nous rappelons encore une fois que le télétravail n’est pas la mise à disposition de l’employeur des outils personnels des agents. Le droit du travail s’y oppose catégoriquement. C’est à l’employeur de prendre en charge les outils de travail et donc, par exemple, les coûts du télétravail : connexion internet, fourniture si besoin d’un ordinateur, fourniture si besoin des logiciels nécessaires, etc. Mais aussi c’est à lui de s’assurer que les agents en télétravail sont dans des conditions propices et ne mettent pas leur santé en danger (luminosité et éclairage, fauteuil, ergonomie des outils, bruits, etc…).

Deux expériences en un an auraient dû suffire à mettre en place des protocoles et à modifier si besoin les règlements intérieurs réservant, par exemple, le télétravail à certains personnels à l’exclusion d’autres qui se sont retrouvés placés en « travail à distance » de force.

Le Comité technique doit être consulté, sa délibération doit concerner :

  • Les activités pouvant être exercées en télétravail
  • La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements
  • Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données
  • Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
  • Les conditions d’accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d’hygiène et de sécurité
  • Les conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
  • Les conditions de prise en charge, par l’administration, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements)
  • Les conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail
  • Les conditions d’établissement de l’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques quand l’agent télétravaille chez lui ou dans un autre lieu privé.

Sans cette délibération, le télétravail est irrégulier. Mais on sait que dans les écoles, la légalité prime toujours.

Des étudiant·es pour dessiner les futurs uniformes de la Police ?

Ainsi qu’en ont fait état Mediapart et d’autres sources, le Ministre de l’Intérieur vient de contacter 24 écoles de design et arts appliqués et les lycées professionnels dotés de filières « Mode » afin de proposer aux équipes pédagogiques et aux étudiant·es de ces établissements de concevoir les nouveaux uniformes de la Police Nationale (les derniers avaient été dessinés en 2004 par la maison Balenciaga).

24 écoles et des lycées. Mis en concurrence ? Selon quelles conditions financières ? Aucune rémunération n’est évoquée, pas plus que les modalités de sélection des projets d’étudiant‧es. Quand bien même la rémunération serait prévue, est-ce le rôle des établissements d’enseignement de réaliser un travail qui pourrait représenter une importante commande, dans le cas d’un marché public, auprès des professionnel·les qu’ont formés ces mêmes établissements ?

Enfin et surtout, que penser d’un gouvernement qui méprise la jeunesse, et d’un ministère qui n’hésite pas à la réprimer physiquement, mais qui voudrait que des étudiant·es dessinent les uniformes de ceux qui tiennent la matraque ?

Le cynisme, l’opportunisme et l’incompétence de notre gouvernement sont décidément sans borne. Mais on pourra se réjouir d’apprendre via le cahier des charges accompagnant la lettre du Ministre aux établissements sollicités, que les policier·es semblent avoir été consulté·es de façon approfondie au sujet de leur future tenue. On est heureux de savoir qu’il y encore quelques institutions où le dialogue fonctionne. On sait pourtant que celui-ci est rompu dans de nombreux autres corps de fonctionnaires lourdement affectés par la crise actuelle : les personnels de l’enseignement supérieur sont accusés de manière injustifiée par leur propre ministère, les écoles d’art et design, en particulier territoriales, sont de plus en plus ignorées par le ministère de la Culture, quant aux personnels de Santé, la situation est déplorable également, etc., etc. 

18 mars 1871 – 18 mars 2021

Un groupe de Communards, parmi lesquels Gustave Courbet (9ème à partir de la droite), posent le 16 mai 1871 devant la statue de Napoléon tombée avec la Colonne Vendôme abattue par décret de la Commune de Paris .

Un salaire pour tou·te·s les étudiant·es

Le 15 juin 2020, à l’invitation des étudiant·es d’Art en Grève Valence, Le Snéad-CGT est intervenu dans un meeting inter-pro des métiers de l’art et de la culture organisé par Bas les masques Art & Culture (http://www.blm-artsetculture.fr). S’en est suivi une réflexion avec ces mêmes étudiant·es pour penser ensemble tous les avantages qu’aurait un salaire étudiant·e pour l’ensemble de la communauté. Nous publions aujourd’hui le fruit de ce travail car nous pensons qu’il prend tout son sens dans le contexte actuel de crise sociale sans précédent que vivent les étudiant·es. Nous ne pouvons parler à leur place, mais nous voyons l’intérêt majeur de ne plus cloisonner les problèmes pour trouver des solutions viables. Nous espérons ainsi que cet argumentaire nourrira le débat, et ira plus loin encore qu’un RSA ou un revenu de subsistance car nous y avons toutes et tous beaucoup à gagner. 

Un salaire contre la privatisation de l’enseignement supérieur

Plutôt que de proposer des jobs étudiant·es quasi-exonérés de charges sociales, à commencer par les jobs proposés dans les établissements supérieurs eux-mêmes, types gardiennage, monitorat, vacations… (qui cotisent peu aux caisses de retraite), plutôt que d’attribuer des aides ponctuelles sous critères à trop peu d’étudiant·es, plutôt que de multiplier les dispositifs lourds et onéreux (bourses d’études, allocations de thèse, APL, CMU, bourses de mobilité…), salarier les étudiant·es participe à l’activité économique de la société et au bon fonctionnement du service public. Un salaire étudiant permet de contribuer au régime général de la sécurité sociale, au régime des retraites, au soin des personnes plus âgées. C’est une solution qui permet la juste rémunération de facto d’un stage, d’un service civique ou d’un contrat en alternance, formes d’emplois qui, souvent, instrumentalisent la précarité des jeunes.

Un salaire inconditionnel pour lutter contre les inégalités sociales

Les critères de bourses sont actuellement imparfaits et le suivi social individualisé est en voie de disparition faute de moyens sérieux alloués aux établissements d’enseignement supérieur. Les étudiant·es font par conséquent des jobs alimentaires et intègrent très (trop) rapidement et durablement la précarité de l’emploi comme la normalité, ce qui est inacceptable. Un salaire étudiant·e inconditionnel lutte contre les inégalités dues au handicap puisque les études coûtent toujours plus cher à des étudiant‧es malades ou en situation de handicap du fait des équipements et aménagements nécessaires.

C’est un salaire qui veille à assurer la diversité des origines géographiques et de genre, à favoriser la mixité sociale, à lutter contre la gentrification des établissements d’enseignement supérieur et qui œuvre à la démocratisation des savoirs. C’est un salaire qui permet l’accès systématique de tou·te·s aux dispositifs proposés par les parcours de formation (voyages d’études, stages à l’étranger, semestres Erasmus… qui excluent actuellement les plus défavorisé·es). C’est un salaire qui permet l’accès au logement, à la restauration et aux transports (les étudiant·es participent à l’économie locale en louant, en se restaurant, en se déplaçant) ce qui est loin d’être négligeable lorsque l’on connaît les problèmes de malnutrition des étudiants par exemple

Un salaire intersectionnel

La population étudiante est à dominante féminine dans l’enseignement supérieur, notamment dans les écoles d’art (60% en moyenne), et pourtant à la sortie des études les jeunes femmes sont professionnellement très peu représentées. Que se passe-t-il ? Les études des femmes doivent être valorisées si elles sont plus longues, leur travail à venir étant sous-rémunéré et sous-estimé, comme le travail domestique gratuit ou les métiers dit du « care » (le service à la personne) sous-payés. Elles cotisent trop peu et sont vouées dès le départ à se retrouver dans des situations de précarité croissante avec l’âge. Avoir des études cotisantes les aideraient.

Pour les étudiant·es LGBTQI+ c’est un moyen d’assurer une formation sans chantage ou moyens de pression économique de la famille. Trop souvent coupé·es de leurs parents qui les excluent de leur foyer et donc du système d’entre-aide familial, ielles ne peuvent pas faire d’études ce qui ne permet pas leur juste représentation dans l’espace public, médiatique et professionnel. 

C’est un salaire  également anti-raciste et décolonial puisqu’il favorise la diversité et permet à quiconque, quelque soit son origine, sa nationalité ou sa couleur de peau d’accéder exactement aux mêmes parcours dans l’enseignement supérieur, d’assurer à la sortie des études une représentation dans toutes les sphères publiques et professionnelles. C’est un salaire qui renforce l’exemplarité française de l’enseignement supérieur pour toutes et tous.

Un salaire qui permet l’implication totale dans la formation et une augmentation mécanique du niveau d’études

Un·e étudiant·e qui ne cumule pas d’emploi alimentaire (autrement dit un emploi qui le/la détourne de sa formation) est un·e étudiant·e dont on peut attendre un meilleur engagement, y compris durant les périodes dites de vacances qui sont généralement des périodes de continuité des études ou d’approfondissement de la formation (stages, rédaction de mémoires, travail personnel et de recherche, etc.). Un salaire étudiant assure la chute du taux de redoublements automatiques dus à des situations économiques et sociales fragiles (aggravées par les emprunts bancaires qui participent de plus en plus à la privatisation des études supérieures et à la fragilisation du démarrage de l’activité professionnelle du fait des remboursements). Un salaire étudiant assure un meilleur  « roulement » dans les écoles (accueillir plus de jeunes puisque plus de places seraient libérées chaque année). Les étudiant·es cumulent les emplois précaires pour payer leurs loyers, faire leurs études ou rembourser leur endettement, c’est le serpent qui se mord la queue. Tout ceci fragilise leur progression dans le cursus ainsi que le niveau général de l’enseignement supérieur français.

Un·e étudiant·e est un·e travailleur·euse en formation

Étudier c’est travailler, car l’enseignement supérieur contribue à formaliser le projet professionnel des étudiant·es et, au-delà, contribue à ce qu’ielles intègrent les conditions du monde du travail.

Les étudiant·es orientent les formations et les projets de recherche des établissements, donc si ielles ne sont pas financièrement précaires, ielles sont intellectuellement plus solides et participent d’autant mieux à l’activité de l’établissement. Ielles peuvent davantage investir l’ensemble des programmes liés à l’international, les partenariats, la recherche… Se consacrer pleinement à ses études est une réponse à la professionnalisation. Alors qu’il s’agit de la grande question des établissements d’enseignement supérieur, la réponse est à portée de main. Un·e étudiant·e pleinement formé·e et non endetté·e s’insère mieux et plus vite. Un·e étudiant·e salarié·e est engagé·e encore plus dans ses études. Il ne s’agit pas d’assister mais d’autonomiser les étudiant·es. Le pouvoir d’achat des familles s’en trouve renforcé par incidence et l’on évite parfois des situations économiques difficiles. Ielles payent des impôts, autofinancent leurs études et cotisent solidairement pour la retraite.

Un salaire comme solution pour valider l’allongement des études tout en le rationalisant

Les 5 années moyennes de formation (Licence + Master) sont de plus en plus souvent étendues à 6, 8 voire 9 ans et plus si l’on compte les classes préparatoires (qu’elles soient publiques ne résout pas tout), les doctorats/post-diplômes/post-docs… Il y a un gros manque à gagner pour tout le monde si ces jeunes ne cotisent pas au régime général, pour l’activité des autres, le service public et pour leur propre avenir. Moins de redoublement c’est pouvoir aller plus vite, et plus loin, en étant mieux formé·e et donc mieux préparé·e à démarrer son activité.

Un salaire qui répond immédiatement à la crise sociale aggravée par la crise sanitaire

La Covid n’a fait que renforcer la précarité et la mise en danger physique et psychologique des étudiant·es de l’enseignement supérieur public dans son ensemble. Tous les avantages d’un véritable salaire étudiant·e (et non pas d’un revenu minimum ou d’un revenu universel qui assure la survie) apportent une réponse concrète et à la hauteur de la crise sanitaire, politique, sociale et intellectuelle.

Pour conclure, nous tenons à rappeler un article de la charte de Grenoble écrite lors du congrès de l’UNEF en 1946 : « En tant que travailleur[·euse], l’étudiant[‧e] a droit au travail et au repos dans les meilleures conditions et dans l’indépendance matérielle, tant personnelle que sociale, garanties par le libre exercice des droits syndicaux. »

Télétravail ou travail à distance ?

Le 1er février 2021 avait lieu une rencontre entre les organisations syndicales et la ministre de la Transformation et de la Fonction publique sur le « Renforcement du télétravail« . [Voir le compte-rendu de cette réunion]

Cette réunion était suivie le 11 février 2021 d’une nouvelle réunion sur la « Situation sanitaire et mesures concernant la Fonction publique » où la question du TéléTravail a été à nouveau évoquée. [Voir le compte-rendu de cette réunion]

Entre-temps, le 5 février 2021, le Premier ministre publiait une circulaire « Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État« .

Le Snéad attire l’attention des personnels sur la confusion qui est volontairement entretenue dans la période actuelle entre le TéléTravail et le travail à domicile.

Le TéléTravail est un dispositif qui est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Ce décret a été opportunément modifié le 5 mai 2020 pour élargir les possibilités de sa mise en œuvre et assouplir les obligations faites aux employeurs et administrations.

Le TéléTravail repose sur le VOLONTARIAT. C’est l’agent ou l’agente qui demande à être placé en TéléTravail.

Dans la situation actuelle, nous sommes placé·es autoritairement, la plupart du temps sans nous demander notre avis, en situation de travail à domicile et non en TéléTravail comme on s’efforce de nous le faire croire.

Le 1er février 2021 l’une des auteures de l’ouvrage ’Du télétravail de crise au télétravail durable’, était reçue dans le 13/14 de France Inter (à partir de 31 minutes jusqu’à 44 minutes). Lors de cet entretien, l’invitée du journal de France Inter montre comment cette crise permet d’ouvrir le champ du télétravail mais, aussi et surtout, elle explique le changement de paradigme : le télétravail instaure un changement des relations au travail. Ce n’est plus le temps passé au travail qui compte mais le résultat obtenu. C’est le résultat qui compte et il doit correspondre aux objectifs qui ont été donnés, notamment en termes de délais d’exécution. Avec le TéléTravail, c’est le prescrit qui l’emporte sans se préoccuper du travail réel, c’est-à-dire des conditions dans lesquelles le travail est réalisé et des moyens qui ont été mis à disposition pour y parvenir.

Contrairement aux arguments qui sont servis par nos employeurs et malheureusement par les organisations syndicales qui poussent à son instauration, le TéléTravail ne constitue pas une avancée sociale. C’est au contraire le retour du travail à la tâche à domicile instaurant une relation de gré à gré entre le donneur d’ordre et le travailleur ou la travailleuse.

Le TéléTravail n’est pas non plus une solution pour se mettre à l’abri d’un environnement du travail oppresseur. C’est l’employeur qui est tenu d’assurer à tou·tes les travailleur·ses des lieux de travail sûrs et sains ainsi que des conditions de travail qui éliment tout risque d’atteinte à la santé et à l’intégrité des travailleurs et travailleuses.

Avec le TéléTravail :

  • C’est le travailleur ou la travailleuse qui porte, seul·e, le poids du travail réel.
  • Les travailleur·ses cantonné·es à leur domicile sont coupé·es de leurs collègues et isolé·es.
  • Les échanges sur le travail et son organisation sur le lieu de travail sont rendus impossibles.
  • Les liens sociaux qui se construisent sur les lieux de travail sont rompus et rendus difficiles.
  • Le travail réel enfermé dans la sphère privée des travailleur·ses est rendu invisible.
  • Les pressions exercées par la hiérarchie sur les travailleur·ses et les abus qui deviennent possibles sont également invisibilisés.
  • Les travailleur·ses sont mis à distance des organisations syndicales qui pourraient les conseillers et organiser leur résistance.
  • À l’image des rues vides de nos villes investies par les forces de police, nos campus sont laissés aux mains de celles et ceux qui peuvent mettre en œuvre sans opposition réelle les injonctions ministérielles de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
    Le Snéad-CGT porte un regard très critique sur le recours massif au TéléTravail et au travail à domicile des personnels. Elle rappelle que les travailleurs et travailleuses ont des droits et que ces droits doivent être respectés en toutes circonstances.

L’évaluation des risques professionnels liés au poste de travail, y compris pour le travail à domicile, préalable à tout démarrage d’une activité à domicile, reste par exemple une obligation qui incombe à la présidence. L’auto-évaluation des risques professionnels et la mise en place des mesures de prévention adaptées par le personnel en travail à distance lui-même n’est pas possible. L’absence de cette évaluation des risques professionnels du poste de travail à domicile engage nécessairement la responsabilité du directeur ou de la directrice d’établissement en cas d’accident survenu pendant le service à distance.

C’est l’employeur qui doit donner les moyens du travail et non les travailleurs qui doivent se doter des moyens qui vont lui permettre de réaliser son travail.

N’hésitez pas à interroger vos représentants Snéad-CGT en cas de difficulté dans votre travail ou de doute sur votre situation.

Avignon (feuilleton)

Le lecteur se souvient sans doute d’avoir achevé le dernier épisode du feuilleton de l’Ecole supérieure d’Art d’Avignon sur une note angoissante puisque l’on y apprenait qu’en juillet 2020, un courrier de l’HCERES donnait six mois à la direction de l’école pour corriger un dossier d’habilitation des diplômes jugé illisible, ne répondant ni aux attentes des étudiants ni à celles des agents et posant des interrogations en terme de gestion.

Comme nous l’avions rapporté, le personnel a ainsi découvert à la rentrée de septembre la sombre réalité : ce n’était plus seulement le Master qui était remis en cause mais aussi la Licence du fait de la transformation du concours d’entrée en deux concours, l’un pour la mention Restauration l’autre pour la mention Création (i.e. mention Art). Retour à une époque révolue et négation du rôle d’une première année propédeutique qui modifiait de fait le cursus de la licence, l’habilitation de celle-ci était donc remise en cause.

Un certain nombre d’autres points suscitaient des interrogations, notamment sur les finances ou la répartition entre cours publics et enseignement supérieur, auxquelles il fallait répondre.

Cet ultimatum de l’HCERES venait après plusieurs rejets du dossier préalables.

Dans ces conditions, un directeur partant en retraite est pressenti pour venir aider à la tâche. La chose ne se fait pas.

Une délégation d’inspecteurs du ministère effectue le déplacement fin septembre pour faire le point avec les partenaires institutionnels, la direction et les agents.

Suite à cette grande réunion, le nom d’un enseignant est suggéré pour reprendre le dossier, moyennant une prime. Il consulte ses collègues sur la base d’un questionnaire et un début de collégialité se met en place, des idées, des accords et des désaccords sont formulés.

Sur ce, le directeur part en congé maladie début décembre. Il y est encore. Sa signature est déléguée à l’administratrice et à la directrice des études. Dans ces conditions, le Conseil d’Administration s’interroge légitimement sur l’identité de celui ou celle qui portera le dossier et répondra si nécessaire au ministère.

Le 15 janvier, le dossier parvient in extremis au Ministère.

Tout ceci se déroule dans un contexte où d’autres urgences se profilent : il va falloir bientôt commencer à réfléchir à la nouvelle habilitation de 2023 alors que celle en cours n’est pas acquise, recruter un certain nombre d’enseignants en raison de départs en retraite et fixer les frontières en termes budgétaires et “géographiques” entre cours publics et enseignement supérieur. Détail : le contrat du directeur s’achève à la fin de cette année scolaire.

Quoi qu’il en soit, si le dossier envoyé pour le 15 janvier à l’HCERES n’est pas accepté dans sa dernière mouture, l’école supérieure d’art d’Avignon ne sera plus que l’école d’art d’Avignon.

Ce qui arrive à cette école est arrivé sous d’autres formes dans bien d’autres écoles et prouve l’inadéquation totale de la structure juridique des EPCC avec les missions d’une école d’art. Une école d’art n’est pas une administration qui offre un service pédagogique mais une ambition pédagogique soutenue par une structure administrative. La marginalisation des personnels, à commencer par les enseignants, au nom de l’absurde principe “ payeur-décideur ” va à l’encontre de la démocratie universitaire mais aussi du simple principe d’efficacité.

N’y-t-il pas eu assez de crises de gouvernance au travers du réseau des écoles d’art pour que l’État ne réalise pas que son modèle est inadapté ? Nous ne nous faisons pas de souci pour le directeur qui retrouvera si nécessaire un poste ailleurs, dans la grande tradition de l’élite républicaine, nous déplorons ces bientôt 9 longues années de gâchis où les personnels ont dû sans cesse improviser où s’auto-gérer tout en subissant des directions ou des faisant-fonction ignorantes de la nature même d’une école d’art.

* chiffres de 2018