Il est patent que la quasi-totalité des crises qu’ont traversées ou que traversent les écoles supérieures d’art et de design territoriales depuis leur reconfiguration en EPCC sont la conséquence de problèmes de management. Les conflits que nous relatons ci-dessous ne sont que des illustrations supplémentaires de cet état de fait.
Ces crises sont les symptômes du problème structurel d’EPCCs qui n’ont jamais été conçus pour l’enseignement supérieur, mais pour des institutions culturelles telles que des théâtres (Le Quai à Angers), opéras (Opéra de Rouen), musées (Musée des Confluences à Lyon), monuments importants (Pont du Gard), etc. Ceci ne veut pas dire que les autres EPCC et les autres structures culturelles, quels que soient leurs statuts, ne connaissent pas de sérieux problèmes — ce serait à l’opposé de la réalité. Le Sénat, toutefois, auteur de la Loi créant les EPCC, a reconnu l’inadaptation des EPCC à l’enseignement supérieur dans deux rapports successifs.
À cette inadaptation se superpose la gestion de type « Nouvelle Gestion Publique », encore appelée « Nouveau Management Public » (New Public Management) (1), né avec le thatchérisme, dont l’objectif est d’assimiler l’exercice du service public à celui des entreprises privées, l’autonomie des établissements étant un pas décisif dans cette direction.
De ce nouveau management public découle les statuts des personnels et leur fonction dans l’établissement : statuts de contractuels des directeurs et directrices, limités dans le temps (sauf exceptions irrégulières pourtant avalisées par les préfectures) et recrutés sur la base d’un projet, hors des cadres de la fonction publique (quels directeurs peuvent se prévaloir du grade de directeur d’établissement artistique ?) mais leur donnant tous pouvoirs et un salaire conséquent, statuts dévalorisants pour les enseignant·es, précarisation massive, absence de possibilité de recours hiérarchique contre la direction, représentation ultra-minoritaire des personnels dans les Conseils d’administration. D’où la limitation antidémocratique de la parole des personnels, d’où l’autoritarisme, d’où les conflits.
C’est avec cette perspective en tête qu’il faut considérer l’intervention de l’ANDEA dans la concertation sur l’évolution des statuts des PEA. Elle ne vise pas, contrairement à ce qu’elle avance, à limiter la charge financière des collectivités territoriales puisque la proposition de l’Intersyndicale est largement plus avantageuse pour elles. Elle a pour objet, comme commencent à l’avouer certains membres de cette corporation, à préserver l’autorité des directions sur les enseignant·es. Avec des enseignant·es rétribué·es par l’État, comme dans tout le système éducatif public, les directions d’EPCC perdraient une (petite) partie de leur autorité hiérarchique et le pouvoir de nommer qui bon leur semble, sans trop respecter des règles pourtant déjà bien accommodantes.
Il est largement temps que les choses soient dites telles qu’elles sont. Le problème du statut des enseignant·es est un problème de pouvoir, pas d’argent.
Revenons-en aux symptômes des dysfonctionnements évoqués en début d’article.
Nous avons déjà évoqué le cas de notre collègue de Brest, objet d’une enquête administrative confié à un cabinet de consultants, avec appel à la délation largement diffusé (y compris, involontairement, auprès des étudiants).
Nous n’avons pas encore parlé du collègue d’Amiens contre lequel un licenciement était réclamé par son employeur parce que deux de ses étudiant·es, dans le cadre d’un exercice, avaient affiché dans l’école deux petits flyers (10x10cm et 14×14 cm) sur lesquels était inscrit, pour l’un « balance ? ton porc ? ton prof ? » de façon interrogative (l’école a connu une dénonciation pour harcèlement sexuel), et pour l’autre un extrait de conversation banale avec un prof. Pour ce crime, il fallait au minimum un licenciement de l’enseignant. La direction ne l’a pas obtenu.
Nous n’avons pas encore évoqué l’obstruction aux droits syndicaux dont est victime le Snéad en Bretagne. Demandées dès le 14 mai 2021, les heures légales de décharge syndicale sont encore à l’étude de la direction, celle-ci ayant d’abord refusé les 8 heures hebdomadaires (sur 15) demandées par la responsable de section sous prétexte qu’en tant qu’Assistante elle n’était statutairement présente que 20 heures par semaine à l’école au lieu de 35. Dans une seconde version, la direction a demandé que ces 8 heures soient prises pour moitié sur le temps de présence à l’école et pour moitié sur le temps de préparation. Le problème a traîné jusqu’à aujourd’hui, la direction affirmant attendre la position de la CFDT, qui a pourtant été donnée oralement dès octobre/novembre, comme la CFDT l’a fait savoir. Début janvier, un recours à été déposé au tribunal administratif pour abus de pouvoir. Désormais, la direction remet la négociation entre les mains de son avocate et réclame une nouvelle répartition des heures du fait du départ de représentants du Snéad des instances paritaires. De semaine en semaine, de mois en mois, on s’achemine ainsi vers le premier anniversaire de la demande. L’économie faite par l’employeur qui n’aura pas remplacé notre collègue pendant ses décharges syndicales est une sérieuse entrave aux droits syndicaux. Le Snéad réclame désormais une indemnisation à hauteur du préjudice.
Toujours en Bretagne, les relations de travail à Quimper sont notoirement dégradées depuis des années, suscitant de nombreux départs chez ceux qui le peuvent (essentiellement les mis à disposition) et la démotivation de nombreux personnels. Ajoutons à cela la composition de cellules d’écoute pour les cas de harcèlement ou d’agression contrôlées par les directions — là où il faudrait qu’elles soient composées de représentant·es du personnel et de professionnels formés et indépendants — dans les quatre sites et le tableau sera complet
À Tours-Angers-Le Mans, l’explosion du pôle ressources, qui regroupe la direction générale, la direction des affaires financières et administratives et la RH, passée en quelques années de 3 à 18 agents pris sur le budget des 3 villes, occupant les locaux d’Angers et s’équipant aux frais des agglos dont la participation n’a pas augmentée en 10 ans, a fini par générer une souffrance au travail chez de nombreux agent.e.s. Des dépenses extravagantes en logiciels RH/Finances ont choqué les personnels qui se voyaient tracassés sur de petits remboursements de transport. Une enquête administrative a été commandée à un cabinet d’avocats, ce que le Snéad a contesté, soutenu par le CA. C’est finalement un comité de pilotage regroupant les syndicats, la direction du site d’Angers, la direction générale, un inspecteur de la DGCA et 2 vice-présidents du CA de l’établissement (mais hélas pas la médecine du travail) qui a pris les choses en mains.
Il est souhaitable mais aussi probable que ce comité, qui entend faire le bilan de 10 ans d’EPCC, soit un vrai lieu de réflexion et d’invention de l’avenir de l’école. Les personnels y seront enfin écoutés. Ce que nous ne cessons de réclamer depuis 15 ans !
Note : 1 – On peut lire à ce sujet l’intégralité de l’étude d’Yvon Pesqueux : Le “ nouveau management public ” (ou New Public Management). 2006. hal-00510878, dont nous extrayons ici une phrase : Le projet du New Public Management est d’insuffler «l’esprit d’entreprise» dans l’appareil d’État en introduisant des logiques de marché dans son fonctionnement, perspectives de la gouvernance privée comprises, c’est-à-dire en faisant comme si la concurrence qui est toujours citée comme étant fondatrice de l’efficience du marché puisse tenir lieu de principe politique.
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