Sénat : Rapport d’information sur les EPCC

L′Intersyndicale Snéad/Sud ter/FSU Snu’ter se félicite d′avoir contribué à un rapport sénatorial sur les EPCC qui, prend le temps de se pencher sur le cas des écoles supérieures d′art territoriales. Il est dommage que le précédent rapport de 2012, qui pointait déjà les problèmes, n’avait été suivi hélas d’aucun effet. Cette fois, la question du statut des enseignants est plus nettement formulée.

Ce qui concerne les écoles d’art figure en pages 5 et 6.

Le rapport commence par pointer, comme l′avait fait le précédent, la brutalité des méthodes de l′Etat à l′époque de la transformation des écoles en EPCC. Il n’est pas inutile de le rappeler, les personnels (notamment administratifs) en ont assez souffert.

Il signale ensuite les nécessaires adaptations des EPCC à la spécificité des écoles, ce que nous ne cessons de réclamer. Le rôle de l′Etat dans les CA en tant que tutelle pédagogique et une meilleure représentation des enseignants et des élèves au sein des CA sont également suggérés, comme nous l′avons cent fois formulé.

Le rapport insiste également sur l′alignement du statut des enseignants territoriaux et nationaux et remarque qu′aucune avancée n′a été faite en ce sens, ce qui, au bout de seize ans de promesses non-tenues, ne pouvait être plus évident. Reste que nous n′accepterons jamais que cet alignement soit incomplet, comme le gouvernement semblerait le préconiser (?).

La seule question est de maintenant savoir ce qu′en République, un rapport rédigé par des élus de la nation vaut aux yeux d′un exécutif capable d′un immobilisme aussi minéral.

Synthèse du Rapport d’information n° 679 (2017-2018) de M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, sur le bilan du fonctionnement des EPCC quinze ans après leur crèation par la loi

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Rencontre CFDT + Intersyndicale Snéad/Sud/Snuter avec France Urbaine

Une délégation syndicale (CFDT Interco/Culture et Intersyndicale Snéad CGT/Sud CT/DFSU SNUter) a été reçue ce jeudi 19 juillet par France Urbaine, association qui regroupe les élus des métropoles, grandes intercommunalités et villes françaises.

Il s’agissait de discuter du chiffrage actuellement en cours par l’association, à la demande du Ministère de la Culture, suivi par la Délégation Générale de la Création Artistique (DGCA), pour estimer le coût précis de l’alignement des grilles de rémunération entre PEA et PEN dans le cadre de leur revalorisation statutaire en tant que professeur de l’enseignement supérieur artistique.

Rappelons que ce chiffrage, non encore définitif, envisage plusieurs scénarios budgétaires engageant d’une part les élus locaux à réaliser un effort supplémentaire et l’État à se réengager auprès des collectivités 
territoriales, de manière équivalente (sur la base de 50% du financement assuré par l’État et 50% par les collectivités), afin d’assurer la continuité de ce service public.

La délégation a souhaité interroger le représentant de cette association sur la question du corps unique (position communes de ces organisations syndicales), sur l’avancement du dossier et sa mise en œuvre.

Le corps unique reste une solution ambitieuse politiquement mais particulièrement adaptée aux missions régaliennes de l’État, dont celle d’assurer l’accès à des formations et des diplômes supérieurs en Art et Design d’égale valeur sur l’ensemble du territoire aux étudiants. Il 
nous a été répondu que cela s’entendait mais que ça ne faisait pas partie du schéma de pensée des élus et qu’ils tenaient à leurs équipements. Ce à quoi il a fallu rappeler que les équipements et une grande partie des équipes (techniques et administratives) relevaient 
de leurs missions locales là où l’enseignement supérieur relevait du niveau national.

La délégation syndicale a rappelé que cette politique certes volontariste des élus locaux peut aussi trouver ces limites dans certaines villes, souvent faute de moyens ou de vision politique, ce qui fragilise dans son ensemble le projet d’un enseignement supérieur artistique public de qualité et pérenne, qui dépasse le simple rayonnement local.

Il a aussi été ajouté qu’étant donné les crises de gouvernance dues aux statuts administratifs inadaptés de ces écoles, le retour de l’État dans les instances, comme employeur d’un corps national unique des enseignants permettrait de rétablir de l’arbitrage et de la 
démocratie interne et par conséquent de consolider les projets de recherche dans le temps.

Le représentant de France Urbaine a reconnu qu’il faudrait lancer une réflexion nationale sur l’enseignement supérieur ainsi que sur les missions de recherche.

Concernant l’avancement du dossier, l’association nous a dit recevoir deux types de réponses des actuels présidents d’EPCC quand à ce nouvel effort budgétaire, parmi lesquelles des plus enthousiastes que d’autres, surtout venant des EPCC implantés dans des grandes villes.

Le prochain 
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) siégeant en septembre 2018, France Urbaine semble s’en remettre à son expertise pour peser sur les décisions du gouvernement.

Il nous a été confirmé que le décret de revalorisation des Professeurs des Écoles Nationales (PEN) devrait sortir au plus tard en janvier 2019 et que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) attendait sa parution afin d’avoir « un texte de référence officiel » pour s’attaquer à la situation des Professeurs d’Enseignement Artistique (PEA) de l’enseignement supérieur.

La délégation syndicale n’a malgré tout pas pu s’empêcher de faire état de ses doutes sur la concrétisation de ce dossier dans des délais raisonnables, sachant que la situation des écoles supérieures d’art ne pouvait plus attendre, que la délivrance de leur grade de master et évidemment les injonctions à faire de la recherche dépendaient d’une mise en conformité rapide des statuts de leurs enseignants.

Les syndicats ont rappelé qu’à travers les statuts des enseignants c’est l’ensemble des missions du supérieur revenant aux équipes de ces écoles qui se voyaient fragilisées et nombre d’écoles ou de sites menacés de fermeture à moyens termes. Notre interlocuteur ne semblait pas optimiste quant à une solution rapide, en tout cas certainement pas avant 2020 ce qui a renforcé la détermination de nos organisations à peser sur ce dossier par l’élaboration d’une contribution pour le prochain CSFPT, adressés aux différents parlementaires qui soutiennent leurs positions, ainsi qu’à France Urbaine.

Calendrier des concours

Le calendrier des concours de la fonction publique territoriale (avec notamment les dates concernant les bibliothécaires, les PEA et les techniciens) est disponible ici :

http://concours.fncdg.com/wp-content/uploads/2018/05/Calendrier-2019.pdf

L’ESAD d’Orléans à la télé, à la radio et dans la presse !

Ici à la télévision ( à 8 minutes 40 secondes):

http://embedftv-a.akamaihd.net/bde4e3ed2e498359dc1571f76702eadd

Là à la radio (à 2 minutes 52 secondes):

https://itunes.apple.com/fr/podcast/journal-18h/id1041739980?i=1000411591281&mt=2

ou encore dans la République du Centre :

https://www.larep.fr/orleans/education/2018/05/17/apres-une-manifestation-lecole-superieure-dart-et-de-design-envisage-de-revoir-son-organigramme_12851478.html

(Suite à cet article trop inspiré par la présidente du Conseil d’Administration, un droit de réponse a été demandé)

Le goulet de Brest

Confrontés à de sérieux problèmes de locaux que l’occupation d’un bâtiment voisin inoccupé permettrait de résoudre, le site de Brest et la direction générale de l’EESAB sont intervenus à plusieurs reprises auprès de la mairie de Brest. Sans réponse, 121 étudiants, enseignants, personnels administratifs et techniques ont co-signé une lettre collective :

Brest A

L’article dans Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-l-ecole-superieure-d-arts-revendique-de-nouveaux-locaux-5625770

La réponse de la Marie de Brest au président de l’EESAB (l’adjoint aux affaires culturelles de Rennes, qui n’était évidemment pas signataire de la lettre collective) est sèche. Elle rappelle le soutien financier de la ville à l’école et fait comprendre que la discussion se déroule avec les élus et la direction générale, pas avec les étudiants et personnels sur la base d’une lettre collective et d’articles de presse.

Nouvel argument en faveur d’un amendement des statuts des EPCC, décidément trop éloignés des règles démocratiques en vigueur dans les universités.

Réponse ministérielle aux questions écrites de députés

Ci-dessous la réponse du Ministère de la Culture à Hervé Saulignac, député PS d’Ardèche, au sujet de la situation des écoles supérieures d’art territoriales. Sollicitée par l’intersyndicale, la question avait été posée au Ministère de l’Enseignement Supérieur en raison de la co-tutelle qu’il exerce sur les écoles. C’est le Ministère de la Culture et de la Communication qui lui répond, exactement dans les mêmes termes qu’à madame Brigitte Kuster, députée LR de Paris, quelques jours plus tôt.

Cette réponse est la meilleure illustration du fameux paradoxe de Zénon, également connu sous le nom de Paradoxe d’Achille et de la tortue.

Réponse écoles d'art ARéponse écoles d'art B

Grève et rassemblement devant l’ESAD d’Orléans

Suite à la mobilisation des étudiants puis à l’appel à la grève et à une réunion avec les élues et la directrice de l’ESAD, la CGT et la CFDT ont maintenu leur action hier, 15 mai. La souffrance des personnels, dénoncées en Comité Technique et attestées par la médecine du travail, ainsi que les conditions d’enseignement ont motivé cette protestation qui témoigne des conditions difficiles régnant dans l’établissement.

Orléans suite appel

Bulletin de la CNEEA

La Coordination Nationale des Enseignants des Ecoles d’Art vient de publier son bulletin, faisant le point sur la situation des écoles et de leurs enseignants. Vous le trouverez en cliquant sur ce lien :

CNEEA-11mai18