CNESER 13/11/2017

Intervention CGT Ferc Sup – CNESER 13 novembre 2017

(La ministre a présenté le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Le vote a été favorable, la CDFT, le MEDEF et le CPU votant pour, la CGT, la FSU, l’UNEF, l’UNI, FO, PE, SUD, le CESE et la FCPE votant contre. L’UNEF appelle à la mobilisation étudiante contre le projet de loi)

 

Ce projet de loi, et le plan étudiant qui l‘accompagne, présentés seulement quelques jours après la fin de ce que la Ministre a appelée « concertation », font suite à la médiatisation de l’échec programmé d’APB et à la médiatisation du recours au tirage au sort par des Universités débordées par un afflux d’étudiant·es pourtant largement prévisible. Pour la CGT Ferc Sup, ces mesures, sous couvert d’accompagnement à la réussite, remettent en cause le libre accès à l’enseignement supérieur de toute une génération et le principe du baccalauréat comme premier grade universitaire. La sélection, si ce texte est voté, sera belle et bien introduite pour l’entrée à l’université. Disparue la phrase « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » et, explicitement, la plaquette l’indique, en cas de tension (et on sait que de plus en plus de filières vont être en tension), « la priorité sera donnée aux étudiants dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie. » Le ministère va organiser les flux, en imposant à certain·e·s lycéen·ne·s certaines filières, créant ainsi des licences à différentes vitesses et des voies de garage, organisant la casse du cadre national puisque les capacités d’accueil seront fixées par les rectorats et les établissements.

Par ailleurs, le Gouvernement annonce un investissement de 1 milliard à destination de l’enseignement supérieur. Ce chiffre comprend 450 millions d’euros déjà annoncés et budgétisés à travers le Grand plan d’investissement et leur attribution se fera sous forme d’appels à projets. Toutes les universités n’y auront donc pas accès. Il ne reste que 500 millions d’euros sur 5 ans pour accueillir près de 3 millions d’étudiant·es d’ici 2025, ce qui est largement insuffisant. Aucune garantie n’existe sur les recrutements d’enseignant·es et de personnels techniques, administratifs et de bibliothèques pour accueillir l’ensemble des étudiant·es attendus, faire baisser les effectifs des cours en TD et en amphi, améliorer les conditions de travail des personnels des universités très dégradées ces dernières années.

Enfin, la suppression du régime étudiant de sécurité sociale relève pour notre organisation d’une attaque directe contre le régime général de la Sécurité Sociale, financée par notre salaire différé, socialisé, grâce aux cotisations. Il n’y aura plus de cotisation étudiante, on va donc fiscaliser, étatiser la Sécu étudiante. De plus, sauf erreur de notre part, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 ne prévoit rien sur ce transfert. Par ailleurs, les étudiant·es représentent une population très spécifique confrontée à des difficultés de santé spécifiques (difficultés financières, périodes de renoncement aux soins pour un tiers des étudiant·es, pratiques à risques …) On doit leur proposer une politique de santé adaptée, ce que faisait le régime étudiant mais aujourd’hui ? Qui va le faire ? Avec quels moyens ?

Notre organisation réaffirme :

  • La nécessité de travailler tout au long du parcours au lycée à une orientation choisie, construite, accompagnée et évolutive avec les moyens humains et financiers nécessaires et non des solutions bricolées (tchat et ambassadeurs).
  • Le maintien du baccalauréat comme diplôme national et 1er grade universitaire, garantissant l’accès de tous les bachelier·es sur tout le territoire aux filières post bac et aux établissements de leur choix.
  • L’exigence d’ouverture de places supplémentaires en 1er cycle post bac et le refus de toute sélection à l’entrée à l’université.
  • Le refus de l’instauration de blocs de compétences en lieu et place des diplômes et des qualifications.

Notre organisation exige l’abandon du projet de loi sur le 1er cycle post bac, condition sine qua non pour permettre l’ouverture de négociations sur une réforme urgente, nécessaire et ambitieuse qui garantisse le libre accès de chacun·e au supérieur. Elle votera par conséquent contre ce projet de loi donné de manière trompeuse comme relatif « à l’orientation et à la réussite des étudiants ».

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snéad-cgt: communiqué du 20 juillet 2017

snéad-cgt syndicat national des écoles d’art et de design

Le Snéad-CGT s’est créé il y a maintenant un an. Il réunit 14 des 35 écoles territoriales d’art sur 19 sites, toutes catégories de personnels confondus. Il est le premier syndicat national en charge de la question spécifique des écoles d’art. Depuis 12 mois il est actif à la fois au niveau local et au niveau national.

Au niveau local, relayé par les Unions Locales et Départementales de la CGT, il informe et assiste les syndiqués dans les situations de conflit ou de blocage avec les directions (autoritarisme, désorganisation administrative, dialogue social rompu…), il conseille face à la multiplication des contrats inappropriés aux missions réelles des personnels ou face au glissement de missions hors cadre d’emploi. Il résiste face aux velléités des administrateurs de faire travailler plus et sans considération les personnels. Il dénonce les dysfonctionnements des instances, l’isolement des personnels en difficulté, la stigmatisation de syndiqués par leurs employeurs…
Le Snéad-CGT est un outil syndical qui s’est structuré en fonction des besoins réels sur le terrain de nos EPCC, au plus près de ses syndiqués. Il vise à fédérer les personnels des différentes écoles et refuse les logiques de compétition entre établissements, entre sites, entre catégories de personnel.

Au niveau national, le Snéad-CGT œuvre au sein de la FERC-Sup (union nationale de l’enseignement supérieur de la Fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture), au contact des personnels des universités, nouveaux partenaires naturels et solidaires maintenant que nous évoluons dans le paysage commun des Comue, du LMD, des évaluations HCERES. Depuis sa création, le Snéad-CGT n’a eu de cesse d’alerter ses ministères de tutelle sur les nombreuses difficultés rencontrées dans nos EPCC (menaces de fermeture, coupes budgétaires, ingérence politique…) et la souffrance au travail chaque jour grandissante de ses personnels. Depuis le début de la crise nationale, en décembre 2016, et depuis la création de l’intersyndicale des écoles supérieures d’art territoriales aux côtés de SUD-CT et FSU-SNUter :

  • il s’engage pour la revalorisation des statuts des personnels au regard de leurs missions dans un établissement d’enseignement supérieur,
  • il s’engage pour l’amendement de la Loi du 4 janvier 2002 afin d’adapter les EPCC aux établissements d’enseignement supérieur et rendre leur fonctionnement plus démocratique,
  • il s’engage pour la création d’un corps unique des enseignants d’écoles supérieures d’art, mettant fin à 15 ans d’inégalités de traitement entre enseignants des écoles territoriales et nationales,
  • il s’engage à interpeler l’Etat afin qu’il se réengage aux côtés des collectivités territoriales pour les aider à supporter le coût des réformes qu’il leur impose.

Après de multiples communiqués, courriers aux différents ministères de tutelle, rencontres avec des parlementaires… le Snéad-CGT a été reçu au Ministère de la Culture et il travaille en relation avec la DGCA. Il a obtenu la publication de nombreuses questions au Journal Officiel. A la veille des élections, il avait reçu un certain nombre d’engagements ainsi qu’un calendrier prévisionnel de négociations de revalorisation statutaire des enseignants en école territoriale d’art. Mais, au lendemain des élections présidentielles et législatives, la mobilisation doit être renforcée, généralisée et doit enfin poser la question des statuts inadaptés de nos EPPC.

Nos établissements sont également visés par la loi Travail 2. Le Snéad-CGT appelle à être solidaire des mouvements sociaux à venir, à commencer par l’appel à la grève nationale du 12 septembre, mais aussi au sujet du RIFFSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et du gel du point d’indice.

Au-delà de ces revendications, le Snéad-CGT ne perd pas de vue l’impératif de refonder la pédagogie en art, ce que la réforme des écoles a négligé au profit de l’organisation administrative. Dés la première année, ébranlée par l’émergence de classes préparatoires agréées, jusqu’à la Recherche, tout est à repenser. Le Snéad proposera une concertation en vue de poser les bases d’un enseignement artistique adapté aux enjeux de son époque.

Pour créer un rapport de force à la hauteur du contexte actuel, pour être force de proposition en vue d’améliorer nos conditions de travail, de revaloriser nos statuts, de démocratiser nos instances, de repenser nos EPCC, de renforcer le projet républicain de l’enseignement supérieur artistique public sur l’ensemble du territoire, il est urgent de se fédérer, de se concerter, de se faire entendre au plus haut niveau de l’État.
Il est urgent de se syndiquer pour faire entendre nos voix (administratifs, enseignants, techniciens), d’autres voix que celles qui se sont exprimées jusqu’à présent.

sneadcgtblog.wordpress.com — snead@fercsup-cgt.net / snead-sga@fercsup-cgt.net

Assemblée Générale annuelle du Snéad

Assemblée Générale annuelle du Snéad

L’assemblée Générale du Snéad-CGT se tiendra le 4 juillet à partir de 10 heures au siège de la CGT, à Montreuil, 263 rue de Paris. Métro : Porte de Montreuil.

Communiqué de la FERC-sup

logo ferc-supÉlections – Pour les personnels de l’ESR, pour les étudiant·e·s et leurs familles, nous voulons le meilleur  !

Montreuil, le 21 avril 2017

Depuis que la loi LRU-Pécresse (2007) a fait voler en éclat l’université française en plaçant chaque établissement sur le terrain de la concurrence, la CGT FERC Sup n’a cessé de revendiquer un service public national d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), laïque, démocratique et émancipateur. De la même façon, la CGT FERC Sup dénonce le processus de restructuration et de concentration initié par la loi LRU-Fioraso (2013) qui s’est inscrit dans la même logique de mise en concurrence et de privatisation rampante des établissements.

Pour que le service public vive et puisse remplir ses missions, il a besoin de financements pérennes et suffisants. Il doit être mise en œuvre par des personnels dont le statut garantisse aux citoyen·ne·s la neutralité et la disponibilité d’un service public accessible à tou·te·s. C’est ce qui fonde notamment la lutte de la CGT FERC Sup contre toute forme de précarité dans l’ESR.

Pour les étudiant·e·s et leurs familles, la CGT FERC Sup réclame des conditions de travail et d’études qui permettent à tou·te·s d’accéder à des études supérieures de haut niveau de leur choix, quelle que soit l’origine sociale ou géographique de chacun·e.

Les congrès de la CGT FERC Sup de 2010, 2014 et 2017 ont clairement et sans ambiguïté établi et confirmé ces analyses et revendications que nous rappelons ici :

  • Abrogation des lois LRU-Pécresse et LRU-Fioraso. Arrêt immédiat de tous les processus de regroupements/fusions, suppression des ComUE et reconstitution d’une seule et unique université française, service public national d’enseignement supérieur et de recherche, dont tous les personnels (rémunérations et carrières) sont gérés par l’État.

  • Suppression de l’agrément permettant de bénéficier du statut d’association d’intérêt public à la Conférence des présidents d’université (CPU) qui n’a eu de cesse de réclamer et exiger toujours plus d’autonomie pour les établissements pour s’affranchir du service public. La CPU ne représente pas les universités.

  • Réaffirmation des franchises universitaires, du caractère laïque du service public national d’ESR et de la responsabilité des chefs d’établissements en la matière.

  • Annulation de toutes les procédures de dévolution du patrimoine immobilier aux établissements et retour à l’État de la propriété de tout le patrimoine immobilier de l’ESR afin qu’il puisse assurer son obligation d’entretien et de maintien en état.

  • Arrêt de tous les Partenariats publics pour le privé (PPP) qui hypothèquent durablement les budgets de l’ESR.

  • Suppression de l’Agence nationale de la recherche (ANR), du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) et des financements d’exception (investissements d’avenir) et du Crédit impôt recherche (CIR) pour revenir à des financements récurrents et pérennes de l’ESR avec un ministère de l’ESR de plein exercice doté d’un budget à la hauteur des enjeux de la formation de la jeunesse de notre pays.

  • Préservation et renforcement du rôle et de la place des organismes nationaux de recherche dans le service public national d’ESR avec le développement des coopérations et échanges entre organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

  • Préservation et renforcement du caractère national des diplômes et réaffirmation du monopole de l’État pour la collation des grades.

  • Abrogation des accords Kouchner/Vatican du 18 décembre 2008 et intégration des établissements privés d’enseignement supérieur dans le service public national d’ESR.

  • Titularisation de tous les personnels contractuels travaillant sur des fonctions pérennes avec création de tous les postes de titulaires nécessaires pour que tou·te·s les fonctionnaires retrouvent une perspective de carrières.

  • Encadrement strict et limitatif du recours aux personnels contractuels.

  • Création de tous les postes de titulaires de personnels BIATSS nécessaires pour que les enseignant·e·s et enseignant·e·s chercheur·e·s puissent se consacrer entièrement à leurs tâches d’enseignement et de recherche.

  • Dégel du point d’indice avec rattrapage immédiat des pertes cumulées du pouvoir d’achat des fonctionnaires et revalorisation de toutes les grilles indiciaires.

  • Refus du RIFSEEP et suppression de toutes les primes au mérite avec intégration de toutes les primes statutaires dans les traitements.

  • Rétablissement du droit à une progression de carrière pour tou·te·s les fonctionnaires avec une gestion nationale de toutes les carrières.

  • Une retraite ou une pension à taux plein après 37,5 annuités de cotisations, avec la possibilité de partir à 60 ans sans décote.

  • Suppression de toutes les procédures d’évaluations individuelles à caractère managérial, entretien professionnel individuel pour les personnels BIATSS et contrôle de carrière pour les enseignants-chercheurs.

  • Renforcement et développement des instances nationales de gestion des carrières des personnels, CAP nationales et sections CNU pour les enseignant·e·s-chercheur·e·s. Création d’un corps unique pour les enseignant·e·s-chercheur·e·s.

  • Rétablissement de la démocratie universitaire dans tous les établissements, de la place et du rôle des personnels dans les instances représentatives des personnels.

  • Respect des droits humains fondamentaux et tout particulièrement des libertés syndicales. Abandon de toutes les poursuites et sanctions à l’encontre de syndicalistes. Garantir à tou·te·s la possibilité d’avoir une activité syndicale sans risque de discrimination. Donner à l’ESR les droits syndicats qui lui reviennent légitimement.

  • Renforcement et développement des prérogatives des CHSCT et des représentants des personnels dans les établissements du service public.

  • Développement de la médecine du travail dans nos établissements imposant le recrutement des personnels nécessaires pour que la santé physique et mentale de tous les personnels soit garantie partout et pour tou·te·s.

  • Engagement d’un grand plan national de rénovation et de mise aux normes de tous les bâtiments et équipements de l’ESR.

  • Abrogation de l’instauration de la sélection à l’entrée en Master et garantir l’accès en Licence à tous les détenteurs d’un baccalauréat. En finir avec la culture de l’élitisme et garantir à tou·te·s les mêmes chances d’accès à la formation supérieure de son choix.

  • Réaffirmation de la gratuité de l’enseignement supérieur public. Faire des études n’est pas un investissement individuel mais un investissement du pays pour sa jeunesse et son avenir.

  • Donner aux étudiant·e·s les moyens de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions possibles en renforçant et développant les CROUS avec un plan de construction de logements, la construction de nouveaux restaurants universitaires et la création de centres de santé universitaires.

  • L’abrogation de la loi El Khomri contre le Travail et le renforcement du droit du Travail.

L’insoutenable légèreté du ministère

En affichant un budget “historique” à 1,1% (…), le gouvernement “donne à la culture toute sa place, au cœur du pacte républicain. Elle en est un fondement et incarne parfaitement ses valeurs… seule réponse de long terme à la violence et la crise que traverse notre pays… la création n’a jamais été aussi nécessaire…” Prenons au sérieux cet argumentaire, fruit d’un subtil point de vue comptable et dont l’opportunité à la veille d’élections cruciales n’échappe à personne.

insoutenable légèreté com. commun snead-SNAP

Version pdf de ce Communiqué commun SNEAD-cgt & SNAP-cgt: l’insoutenable légèreté du ministère de la culture et de la communication

Les écoles d’art dans le programme du candidat Mélenchon

• Transformer l’enseignement artistique supérieur en véritable service public national : sortir les écoles d’art et les conservatoires de musique et de danse du statut inadapté d’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC). L’Etat définira les programmes et les règles applicables aux personnels.

C’est ici, page 19 :

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