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Législation s’appliquant à tout fonctionnaire
- Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Devoirs de tout fonctionnaire
- Devoir de réserve
- Devoir de dénonciation des crimes et délits
- Visites médicales
- Droits à la formation
Statuts et règles administratives
- Statut des PEA
- Statut des Assistants
- Obligations de service
- Refus de titularisation en fin de stage
- Autorisations spéciales d’absence (ASA)
- Dossier administratif
CDD et CDI
- CDD : Fin des fonctions
- CDI
- CDD
- Non-renouvellement de contrat
- Non renouvellement de contrat (2)
- Vacations
- Vacataires
Grilles salariales et primes
Temps de travail et Obligations de service
- Temps de travail dans la Fonction publique territoriale
- Congés des fonctionnaires territoriaux
- Obligations de service des enseignants
- Congés scolaires
- Obligations de service
- Disponibilité pour convenances personnelles
- Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
- Télétravail
Jurisprudence
Commission de Réforme, comité médical, accidents du travail, sécurité et santé au travail, Maladie
- Fonctionnement, saisine de la Commission de Réforme et du comité Médical
- Règles applicables en matière de santé et de sécurité, droit de retrait et droit d’alerte
- Maladie professionnelle et accidents de service
- Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires
- Harcèlement (questionnaire)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Composition de la commission de réforme
- Prévention des risques psychosociaux
- Définition légale du harcèlement moral
- Congé de maladie ordinaire
Instances paritaires
- Comités techniques
- Commissions consultatives paritaires (contractuels), commissions administratives paritaires (titulaires)
- Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
- Élections professionnelles de 2018 dans la FTP
Droits des agents
- Protection fonctionnelle
- Protection fonctionnelle, cas d’école (exemple universités)
- Disponibilité
- Congés maternité et aménagements d’horaires pour les CDD
- Évaluations professionnelles
- Mutation
- Détachement
- Retards de versement de salaire
- Égalité professionnelle
- Rupture conventionnelle (Fonctionnaires et CDI)
- Rédiger une attestation pour témoigner ou faire part de faits ou de propos
-
Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Modèle courrier signalement harcèlement
Sanctions
Droits syndicaux et autres
- Droit syndical (Décret)
- Exercice des droits syndicaux (Circulaire)
- Droit de manifestation
- Guide du manifestant arrêté (Syndicat de la magistrature)
- Utilisation d’internet et des messageries par les organisations syndicales (CNIL)
Snéad 