Dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales et étudiantes, les ONG, les associations de défense des droits des étranger·es ainsi que la Défenseure de droits, la Loi Immigration de G. Darmanin vient d’être adoptée par le Parlement, par les parlementaires de la majorité présidentielle, LR et le RN, main dans la main.
Cette loi xénophobe vise à instaurer une multitude de dispositions législatives contre les immigré·es. : remise en cause du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers, facilitation des refus et retraits des titres de séjour, délai de 5 ans requis pour le droit de perception des allocations familiales et des aides personnalisées au logement pour les étranger·es non-européenne·nes qui ne travaillent pas, contre trente mois pour les autres, pouvoir discrétionnaire pour les préfets de régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers dans les métiers dits “en tension”.
Dans notre secteur, cette loi ferme les portes de l’université et des organismes de recherche en introduisant des régressions intolérables pour les droits des étanger·es et notamment pour les étudiant·es, mais aussi pour les salarié·es de nos établissements. Elle renforcera la précarité des personnes étrangères vivant en France.
Pour les étudiant·es étranger·es, cette loi durcira les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et la recherche avec notamment : ■ le dépôt d’une caution de retour obligatoire pour pouvoir étudier, ■ l’inscription dans le code de l’éducation de frais de scolarité différenciés 16 fois plus élevés pour les étudiant·es et doctorant·es étranger·es hors UE, ■ le contrôle accru et la possibilité de retrait de la carte de séjour portant la mention « étudiant », ■ le contrôle renforcé des visas long séjour, ■ la mise en place de quotas d’étudiant·es étranger·es
Cette loi est une rupture majeure pour notre pays. Les universités et les organismes de recherche doivent rester des lieux d’accueil et d’émancipation pour toutes et tous, sans conditions de nationalité ou préférence nationale.
Pour nos organisations, il n’est pas possible de voir ces dispositions appliquées aux étudiant·es et personnels étranger·es, comme il n’est pas possible que l’ensemble de cette loi, qui reprend les thèses et les revendications historiques de l’extrême droite comme la préférence nationale, soit mise en œuvre.
Nous appelons l’ensemble des étudiant·es et des personnels de l’ESR à se mobiliser et à participer aux rassemblements unitaires organisés partout en France pour que cette loi xénophobe, raciste et discriminatoire ne soit pas promulguée et pour en exiger le retrait pur et simple.
Paris, le 21 décembre 2023
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT INRAÉ, FO ESR, SGEN-CFDT, SUD éducation, SUD Recherche, SUP’Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, ITRF BiO-UNSA, A&I-UNSA, FAGE, FSE, Union Étudiante, UNEF, Solidaires Étudiant.e.s.
Depuis des mois, G. Darmanin est en quête d’une majorité pour faire passer une énième loi sur l’immigration afin de durcir, une nouvelle fois, l’accueil des migrant·es en France.
Alors que de plus en plus de réfugié·es économiques, climatiques, de guerre, … sont contraint·es de fuir leur pays ;
alors que dans plus en plus de villes, des collectifs se montent pour dénoncer la situation de familles avec des enfants qui dorment à la rue ;
alors que durant les mois d’été, les familles sans-papiers sont expulsées des logements d’accueil d’urgence ;
alors que les mort·es perdurent sur les routes et mers de l’exode,
le gouvernement stigmatise toujours plus les étranger·es, déroulant le tapis rouge à l’extrême-droite.
D’abord présentée au Sénat, la droite s’est fait un plaisir de durcir la loi encore plus qu’elle ne l’était. Suppression de l’Aide Médicale d’État, renforcement de l’étude au cas par cas de la régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers, y compris dans les métiers sous tension, régularisation strictement encadrée où la décision finale relève du pouvoir discrétionnaire du préfet. En matière de nationalité : allongement des délais de mariage et de communauté de vie pour l’accès à la nationalité par mariage, perte du droit du sol en cas de défaut d’assimilation, exclusion du bénéfice de l’acquisition de la nationalité par droit du sol des mineur·es condamné·es à une peine de 6 mois de prison, renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité pour les mineur·es étranger·es né·es dans certains territoires ultramarins de parents étrangers, allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation, augmentation du droit de timbre pour le dépôt d’une demande de naturalisation. Le texte prévoit le renforcement des conditions d’accès au regroupement familial par le rehaussement de l’âge minimal dont doivent disposer un·e étranger·e et son/sa conjoint·e (de 18 à 21 ans) ainsi que l’exclusion des aides personnelles au logement des prestations prises en compte pour apprécier les ressources. Et pour les jeunes migrant·es : modification des critères d’attribution d’un titre de séjour pour les jeunes majeur·es pris·es en charge par l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans, dépôt d’une caution pour l’obtention d’un premier titre de séjour « étudiant », majoration des droits universitaires pour les étudiant·es extracommunautaires.
Comme elle dénonce le tri social opéré entre les élèves et les étudiant·es, la FERC CGT refuse une société où on trie et où on met en concurrence les travailleur·ses entre elles et eux quelle que soit leur origine. Face aux fantasmes sur l’immigration, elle réaffirme le principe d’égalité et d’unité du salariat. Les travailleur·ses migrant·es font partie intégrante de la classe ouvrière de ce pays, ils et elles ne doivent être ni ignoré·es, ni méprisé·es, ni jeté·es en fonction des besoins court-termistes du patronat et l’ensemble des enfants a le droit à l’Éducation gratuite et à des conditions d’existence dignes.
La FERC CGT revendique la régularisation immédiate de tous les travailleur·ses sans papiers sur simple preuve de leur relation de travail, la scolarisation de tous les enfants, le droit à la poursuite d’étude gratuite dans le supérieur. Elle sera de tous les combats contre la loi immigration et appelle à participer à l’ensemble des mobilisations qui auront lieu en France le 18 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrant·es.
— [10/11/23] « Rien ne justifie ou n’excuse jamais l’antisémitisme », intervention de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT lors de la commémoration de la nuit de cristal organisée par le RAAR (réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes) au gymnase Japy le 9 novembre 2023 [Lire]
— [9/11/23] Le 18 novembre, appel à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza [Lire]
— [8/11/23] « Solidarité avec le peuple palestinien ». Mardi 7 novembre, Madame Hala Abou Hassira, Ambassadrice de la Palestine en France s’est adressée, lors du Comité Confédéral National, aux responsables des organisations professionnelles et territoriales de la CGT [Lire]
— [20/10/23] « Pour une paix juste et durable entre israélien·nes et palestinien·nes », communiqué de la FERC CGT [Lire]
— [9/10/23] « Pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine ! », communiqué de la CGT [Lire]
Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.
Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.
Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.
L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.
En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !
L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.
L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.
Tout est à repenser et construire. Il faut partir de bases nouvelles, créer des espaces de discussions larges et tirer les leçons des erreurs des politiques publiques depuis des décennies, en respectant les histoires, parcours, cultures et singularités dont se nourrit notre aspiration collective à l’égalité. Il est plus que temps d’écouter et de prendre en compte les demandes des habitant·es des quartiers populaires et en particulier sa jeunesse !
La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :
abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité
administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.
Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.
Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles. Dans l’immédiat, nous appelons à rejoindre tous les rassemblements et marches autour de ces revendications, partout dans le pays à partir du mercredi 5 juillet, à l’exemple de la marche organisée par le Comité Vérité et Justice pour Adama le 8 juillet, à Beaumont-sur-Oise, et de celle de la Coordination Nationale contre les violences policières du 15 juillet. Nous appelons à des marches citoyennes le samedi 8 juillet dans toute la France et les territoires ultra-marins.
Nous construirons ensemble les suites de ces mobilisations.
SIGNATAIRES DE L’APPEL
Syndicats : CGT, CNT-Solidarité Ouvrière, Fédération Syndicale Étudiante (FSE), FSU, Solidaires Étudiant-e-s, Syndicat des Avocats de France, UNEF le syndicat étudiant Union, Syndicale Solidaires, Union Étudiante, Associations : 350.org, Adelphi’Cité, Amnesty International France, Alternatiba, Alternatiba Paris, Les Amis de la Terre France, ANV-COP 21, Attac France, Bagagérue, Conscience, Coudes à Coudes, DAL Droit au Logement, La Fabrique Décoloniale,FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés-e-s), Fédération Nationale de la Libre Pensée, Fédération nationale des maisons des potes, Femmes Egalité, Fondation Copernic, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es), Greenpeace France, Jeune Garde Antifasciste, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Memorial 98, Observatoire nationale de l’extrême-droite, Organisation de Solidarité Trans (OST), Planning familial, Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les racismes-RAAR, REVES Jeunes, SOS Racisme, Collectifs : Alliances et Convergences, Assemblée des Gilets Jaunes de Lyon & Environs, Colère Légitime, Collectif civgTENON, Collectif des Écoles de Marseille (le CeM), Collectif national pour les Droits des Femmes, Collectif Nouvelle Vague, Collectif Vérité et Justice pour Safyatou, Salif et Ilan, Collective des mères isolées, Comité des Soulèvements de la Terre Sud-Essonne, Comité Local de Soutien aux Soulèvements de la Terre Aude, Comité Soulèvement Bas-Vivarais, Comité les Soulèvements de la Terre Lyon et environs, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Villefranche, Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Romans-sur-Isère, Comité nîmois de soutien aux Soulèvements de la Terre, Comité de soutien à Moussé Blé, Comité justice et vérité pour Mahamadou, Comité Les Lichens Ardéchois, Comité Vérité et Justice pour Adama, Coordination des comités pour la défense des quartiers populaires, Démocra’psy, Dernière Rénovation, En Gare, Justice pour Othmane, La Révolution est en marche, La Terre se soulève en Corrèze, Le Peuple Uni, Les Soulèvements de la Terre – comité Île-de-France, Les Soulèvements de l’Entre2Mers (33), Lyon en lutte, Lyon Insurrection, Nîmes Révoltée, Réseau GBM, Rejoignons-nous, Collectif du 5 novembre – Noailles en colère (Marseille), Syndicat des quartiers populaires de Marseille, Collectif Justice pour Claude Jean-Pierre, Youth for Climate IDF, Organisations politiques : ENSEMBLE ! – Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), Front Uni des Immigrations et des quartiers populaires (FUIQP), Gauche Ecosocialiste (GES), Génération.s (G.s), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti de Gauche (PG), Pour une Écologie Populaire et Sociale (PEPS), Parti Ouvrier Indépendant (POI) Réseau Bastille, Révolution Écologique pour le Vivant (REV), Union communiste libertaire (UCL).
Brèves du mouvement « NA », Université d’art de Téhéran, Iran.
« NA » #1 – « Na »,Non en persan, est devenu le nouveau mot d’ordre de la résistance au régime des mollah après le puissant communiqué des étudiant·es de l’université d’art de Téhéran, qui luttent contre l’apartheid des genres et l’imposition de l’uniforme islamique aux étudiantes et qui sont sévèrement réprimé·es. Voici un extrait : « Il y a une mer de sang entre nous et vous. Nous qui sommes ensemble depuis bientôt un an, n’avons rien à vous dire à part un mot : NON. Après votre accent renouvelé sur l’apartheid des genres et l’obligation d’aller à l’université avec un maqnaeh (coiffe), après avoir coupé l’eau et utilisé la violence contre nos amis qui ne faisaient qu’organiser un sit-in pour l’égalité au Campus, nous réitérons que nous ne ferons pas marche arrière. Ce ciel est encore plein d’étoiles même après en avoir tiré certaines au sol quotidiennement. La plaie qui s’est ouverte en septembre (2022) saigne toujours. Et nous nous tenons main dans la main pour la liberté »
« NA » #2 – Les étudiant·es des dizaines d’universités apportent leur soutien à leurs camarades de l’université d’art de Téhéran qui luttent contre la répression et l’apartheid des genres. Voici l’extrait du communiqué des étudiant·es de l’université d’Ahvaz : « La répression tourne en rond et engloutit toute personne libre, ignorant que le désir de liberté et de choix ne fait que se renforcer à chaque coup porté à sa racine. Vous, étudiants de l’université d’art, enseignez-nous la résistance et nous serons à vos côtés jusqu’à ce que nous atteignions la liberté. […] Le voile obligatoire est un symbole de discrimination sexuelle dans notre société et est contraire à tous nos droits humains. Nous ne resterons pas silencieux face à cette obligation. Nous lutterons contre cela où que nous soyons et de toutes les manières possibles, et nous ne permettrons pas que la répression nous fasse reculer. Notre objectif est d’atteindre une université libre et exempte de préjugés, et rien ne peut nous empêcher d’y parvenir. »
NA #3 – Dans un nouveau communiqué les étudiant·es de l’université de l’art de Téhéran remercient leurs camarades des autres universités pour leur soutien : « …Fini le temps où nous étions des gorges nouées, aujourd’hui nous sommes une épine dans la gorge de nos oppresseurs. Nous sommes aux côtés des familles des victimes et des blessés de ces années noires. Nous sommes debout et nous ne connaissons pas le silence. Nous savons que la grande victoire ne se produit pas du jour au lendemain, et que la seule façon de reconstruire cette maison est de rester fort dans les petites et grandes luttes. Nous avons donc le cœur fort pour aller de l’avant, main dans la main, vers la liberté. »
NA #4 – Extrait de la tribune signée par des militantes féministes iraniennes : «…Les étudiants de l’université d’art, en protestant et en résistant contre les forces répressives, n’ont pas permis au gouvernement islamique misogyne de porter atteinte aux valeurs de la révolution en cours, qui sont la libération des femmes, la vie et la liberté… Nous, un groupe de militantes des droits des femmes, déclarons notre soutien inconditionnel et soulignons que la lutte contre le voile obligatoire est toujours l’un des domaines les plus importants de la lutte contre l’apartheid des genres et que nous sommes tous ensemble contre le voile et l’oppression sexuelle. Nous considérons le « NON » des étudiants de l’université d’art comme un « NON » de toute la société à la République islamique dans son ensemble et appelons la société dans son ensemble à soutenir les étudiants de l’université d’art de Téhéran et tous les étudiants. »
La CGT appelle l’ensemble du monde du travail à faire du 1er mai une journée puissante de manifestation portant l’exigence du retrait de la réforme des retraites, de la Paix et de la justice sociale, en France et partout dans le monde.
Rarement les écoles d’art et design, et plus largement les travailleur·euses de l’art, auront été si actives dans les luttes sociales en cours, à la fois par solidarité avec les autres travailleur·euses et parce que la casse du service public et la mise à mal de nos vie par le capitalisme nous atteint directement. C’est ainsi sur nos propres terrains d’activité que nous pouvons commencer à y résister.
Le 6 avril, une action coordonnée par la CGT spectacle, le Snéad, le STAA, le SNAP et le Massicot, avec des étudiant·es et enseignant·es des écoles d’Aix, Marseille et Toulon, a rassemblé une soixantaine de militant·es pour pirater le discours officiel d’inauguration du MAC à Marseille. Voici la déclaration lue à cette occasion :
Le même jour, les étudiant·es occupant l’isdaT à Toulouse sont intervenu·es lors d’un vernissage aux musée des Abattoirs pour faire connaître leurs revendications auprès du public de l’art et les faire (ré-)entendre aux tutelles publiques, que le musée et l’école ont en commun. De la situation des écoles d’art et design à la lutte contre la réforme des retraites, en passant par la dénonciation des violences policières, c’est une alliance entre les luttes qui motivait l’action.
Le lendemain, une banderole était déployée au Palais de Tokyo à l’occasion d’un workshop avec Benoît Piéron réunissant des étudiant·es des écoles supérieures d’art et design d’Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Valence, l’Ensad, les Beaux-Arts de Paris et l’Ensapc de Cergy. Une autre occasion de rendre visible dans les institutions artistiques le mouvement social contre la réforme des retraites et pour le réinvestissement de l’État dans les écoles d’art et design.
Le président Macron avait annoncé dans son discours de nouvel année la généralisation du SNU. Dans le contexte social de lutte contre la réforme des retraites, craignant la mobilisation de la jeunesse, les annonces des modalités ont été reportées. Un document interne, ayant fuité, donne les contours inquiétant des projets de généralisation.
L’obligation pour les jeunes de seconde et de première CAP est prévue dans un premier temps dans 6 départements puis sur tout le territoire les années suivantes. Le séjour de cohésion (12 jours) aura lieu sur le temps scolaire en seconde, complété par une « phase d’engagement » peu définie de 3 ans dans laquelle on trouve la volonté d’intégrer davantage de jeunes dans le dispositif « service civique ».
Pour les animateurs et animatrices, l’effet s’annonce encore plus catastrophique. Dans un secteur extrêmement en tension, où trouver les anims pour encadrer dans une filière qui peine déjà pour tenir ses engagements et rémunérer décemment ses intervenant·es ? La mesure risque de vider les accueils périscolaires, centres de loisirs, séjours de vacances des associations et des collectivités territoriales…
Dans les projections le budget du SNU, s’il était généralisé, représenterait plus de 5 milliards d’euros (soit autour de 2300 euros par jeune !). C’est un assèchement programmé du financement des associations d’éducation populaire, pour un projet d’embrigadement de la jeunesse. Autres conséquences Le risque d’impact négatif sur la disponibilité des hébergements pour les centres de loisirs et colonies de vacances est également très grand.
Faire partir 800 000 jeunes 12 jours sur des périodes très restreintes va poser de très nombreux problèmes de logistique et d’hébergement. D’ores et déjà le gouvernement a créé les conditions pour contourner la loi sur les accueils de mineur·es : le SNU est défini comme séjour avec hébergement mais sans norme minimale en termes de taux d’encadrement ! Cela ouvre aussi la voie à une remise en cause des taux d’encadrement sur l’ensemble des Accueils collectifs de mineur·es (ACM). La part de l’encadrement non qualifié monte à 40 % contre 20 % maximum normalement. Il n’y a pour diriger les séjours, aucune exigence de qualification ! (Ni BPJEPS, ni BAFA, ni BAFD) ! Seule obligation pour les directions : être majeur·e et suivre une formation « maison » de 2 à 3 jours. On ne peut qu’être inquiet pour la sécurité des jeunes qui seront accueillis.
Ce projet a donc tout d’une catastrophe pour la jeunesse : embrigadement, détournement de financements qui devraient être consacrés aux associations d’éducation populaire. C’est aussi une catastrophe programmée pour les salarié·es de ces secteurs, dont le sens des métiers est bafoué, et qui subiront les coupes budgétaires programmées.
Comment les directions de certaines fédérations qui se réclament des valeurs d’éducation populaire peuvent-elles mettre à ce point ces valeurs de côté en participant à un dispositif en tout point contraire à celles-ci ?
Snéad 
